Hugo Neveu

Depuis maintenant, un peu plus d’un an, le CÉLI est disponible et en vigueur. Mais l’exploite-t-on suffisamment? Avons-nous vraiment fait le tour de toutes ses possibilités? De jeunes épargnants pourraient trouvés fort intéressant le concept du CÉLI-RAP.

Un couple qui souhaite acheter une première résidence d’ici quelques années (disons 5 ans) et qui peut mettre de côté un peu d’argent devrait envisager d’ouvrir un CELI le plus rapidement possible.

Paul et Marie cotisent chacun 5000 $ par année pendant 5 ans dans un CELI. L’année de l’achat de leur première maison, ils ont accumulé chacun 25 000 $ dans leur CELI. En supposant qu’ils détiennent une marge admissible suffisante dans leur REER, ils y transfèreront chacun la somme totale.

En retirant de leur CELI ce montant, ils génèrent chacun l’année suivante de nouveaux droits de cotisation au CELI de 25 000 $.

Après un délai minimum de 90 jours, Paul et Marie peuvent retirer de leur REER les 25 000 $ afin de profiter du régime d’accès à la propriété, le fameux RAP.

Ils peuvent alors conserver ces 25 000 $ pour cotiser à leur CELI l’année suivante. Avec le remboursement d’impôt, ils font une mise de fonds pour l’achat de leur maison.

L’année suivante, ils cotisent chacun 25 000 $ à leur CELI et remboursent leur RAP dans leur REER, à même leur CELI, sur un délai de 15 ans. Ainsi, après la deuxième année, ce remboursement du CELI au REER (1/15 de 25 000 $) va générer de nouveaux droits de cotisation l’année subséquente. Ce 1/15 proviendra des rendements dégagés par les 25 000 $ dans le CELI.

Au bout du terme, le contribuable se trouve avec un REER de 25 000 $ et un CELI de 25 000 $, et ce, sans considérer les rendements.

C’est simple n’est-ce pas? Merci à Conseiller.ca pour l’exemple. Contactez-moi pour plus de détails.

Publié par Hugo Neveu dans Concept, Immobilier | Pas de commentaire

Une foule de questions concernant les prestations et lois sociales me sont régulièrement posées par mes clients. Voici donc un lien qui devrait répondre à la majorité des questions que vous vous posez concernant ces différents aspects de l’économie québécoise. Merci à SSQ, partenaire de notre réussite, pour son précieux travaille à confectionner ce feuillet d’informations.

Publié par Hugo Neveu dans Actualité, Divers | Pas de commentaire

Cette semaine, les différents médias nous entretiendront particulièrement de cette question. Oui, oui, encore plus que d’habitude! Le gouvernement Charest s’apprête en fait à prendre des décisions importantes pour améliorer le bilan financier du Québec en tenant un grand forum économique les 20 et 21 janvier prochain. Des changements s’imposent puisque le déficit budgétaire se chiffrera à près de 5 G$ en 2009-2010 alors que la dette publique atteindra environ 160 G$ le 31 mars prochain.

Aujourd’hui, sur Argent, Marcel Boyer nous informe sur ce sujet et ses implications potentiels.

À combien s’élève la dette du Québec?

Caractériser l’évolution comparée de la dette du Québec est une opération délicate dans la mesure où il existe plusieurs mesures des niveaux de dette provinciale. En fait, chaque gouvernement provincial utilise un cadre financier ou périmètre comptable qui lui est propre pour calculer sa dette « officielle ». La diversité des cadres financiers donne lieu à des manipulations comptables plus ou moins douteuses de la part des gouvernements, rendant difficile tout effort d’analyse rigoureuse et transparente.

La « dette totale du gouvernement » du Québec, telle que calculée par le Ministère des finances(1), comprend les dettes directes et le passif net au titre des régimes de retraite des employés de l’État. Elle s’élevait à 148,0 milliards au 31 mars 2008 (49,9% du PIB), une augmentation de 46,4% en 10 ans et atteignait 151,4 milliards au 31 mars 2009.

Pour obtenir la « dette à long terme du secteur public », il faut ajouter à la dette totale du gouvernement ci-dessus la dette des réseaux de l’éducation et de la santé et des services sociaux, d’Hydro-Québec, des municipalités et organismes municipaux et des autres entreprises du gouvernement. Cette mesure de la dette atteignait au 31 mars 182,7 milliards en 2005, 185,6 milliards en 2006, 194,5 milliards en 2007, 199,3 milliards en 2008 et 208,4 milliards en 2009.

Pour comparer l’évolution de la dette du Québec avec celle des autres provinces, il faut utiliser la mesure de la dette SGF (système de gestion financière) développée par Statistique Canada(2). Cette dette SGF a l’avantage de permettre une certaine comparaison entre les provinces. Mais cette mesure reste imparfaite car elle n’inclut pas, entre autres éléments, les déficits actuariels (passif net) de programmes de dépenses ayant une certaine pérennité et représentant donc des engagements de l’État, y compris le Canada Pension Plan ou le Régime des rentes du Québec. Ainsi, la dette SGF du Québec, de même que la « dette à long terme du secteur public » représentent des évaluations conservatrices de la dette publique du Québec.

La dette SGF du Québec atteint 208,2 milliards en 2007, une augmentation de 70,2% en 10 ans et de 216,8% depuis 1990. La dette SGF de l’Ontario atteignait 176,4 milliards en 2007, une augmentation de 34,1% en 10 ans et de 200,6% depuis 1990. Quant à la dette SGF par habitant, elle atteignait 27 093$ au Québec en 2007 par rapport à 13 791$ en Ontario, 24 960$ à Terre-Neuve et 7 207$ en Alberta.

En contrepartie de la dette : les actifs

Mais la dette n’est qu’un des côtés de la médaille. Pour mieux évaluer le fardeau que peut représenter cette dette, il faut aussi considérer les actifs sous contrôle gouvernemental. Les actifs sont de deux grands types, les actifs financiers et les actifs immobiliers et d’infrastructure. Les premiers peuvent être évalués à leur valeur « marchande » mais les seconds (routes, hôpitaux, écoles, etc.) peuvent difficilement l’être étant donné l’absence de marchés pertinents. La dette SGF nette des actifs financiers atteignait 104,9 milliards au Québec en 2007, une augmentation de 19,8% en 10 ans et de 134,6% depuis 1990. La dette SGF nette de l’Ontario atteignait 112,9 milliards en 2007, une augmentation de 4,4% en 10 ans et de 199,6% depuis 1990. En 2007, la dette SGF nette par habitant atteignait 13 647$ au Québec et 8 823$ en Ontario, 18 473$ à Terre-Neuve et -9 944$ en Alberta.

Pour obtenir un meilleur portrait de l’acuité du problème de la dette, il faudrait ajouter à la dette nette les éléments du passif du gouvernement qui ne sont pas comptabilisés dans les mesures actuelles de la dette et soustraire non seulement la valeur des actifs financiers mais aussi la valeur des actifs immobiliers et d’infrastructure. La valeur de ces derniers actifs est de toute évidence considérable si on pense à l’ensemble des infrastructures et immobilisations publiques qui supportent dans un certain sens la dette gouvernementale. La valeur de des infrastructures et immobilisations correspond à l’accroissement de richesse économique et sociale qu’elles permettent de générer. À défaut de pouvoir compter sur une valeur marchande, on pourrait utiliser la valeur aux livres, calculée selon les règles comptables généralement reconnues. Pour ne prendre qu’un exemple, les immobilisations au bilan d’Hydro-Québec présentaient une valeur de 51,8 milliards en 2006, 53,2 milliards en 2007 et 55,0 milliards en 2008. Ces actifs doivent être soustraits de la dette brute pour obtenir une estimation de la dette nette. Mais la valeur marchande des immobilisations d’Hydro-Québec est très largement supérieure à leur valeur aux livres et il en est de même pour plusieurs autres actifs du gouvernement et de ses organismes. N’oublions pas non plus les éléments du passif qui n’ont pas été comptabilisés dans les mesures de la dette.

Malheureusement, on ne dispose pas d’un cadre suffisamment détaillé et crédible des divers éléments des dettes et actifs « publics » pour procéder à une analyse comparative raisonnablement rigoureuse de l’endettement brut et net des gouvernements provinciaux. Il faut espérer que les divers gouvernements au Canada et ailleurs en viendront à définir un tel cadre et ce, pour favoriser la transparence et mettre fin aux manipulations comptables aussi habituelles qu’affligeantes.

Avons-nous un problème d’endettement?

On peut raisonnablement affirmer que le Québec n’a pas, en termes absolus, un sérieux problème de dette publique. Mais on peut affirmer qu’il a, en termes relatifs, un très difficile problème de dette publique.

On pourrait certes préférer que la dette soit encore plus faible, mais le niveau actuel de cette dette reste acceptable par rapport à la valeur des actifs financiers et immobiliers qui la supportent : la valeur de la maison québécoise est fort probablement largement supérieure au montant de l’hypothèque! Le prétendu problème intergénérationnel que pose l’accumulation d’une dette publique, bien que fortement décrié par plusieurs, n’est pas évident. Dans la mesure où les actifs publics (institutions, infrastructures et autres immobilisations) dépassent la valeur des dettes encourues pour les constituer, les générations à venir profiteront d’une valeur nette largement positive en héritage.

Par contre et malgré les améliorations apportées ces dernières années à la comptabilité gouvernementale, il reste bien des zones d’ombre dans la détermination du niveau de la dette publique, en particulier en ce qui a trait au traitement des entreprises gouvernementales et du périmètre comptable du gouvernement. Il y a à ce niveau bien des manipulations qui permettent, grâce aux vases communicants que sont les postes budgétaires, des hausses d’endettement pour couvrir les dépenses courantes plutôt que pour augmenter les actifs publics. En réalité, c’est au niveau des mécanismes de choix des investissements et des mécanismes de création ou de destruction de richesse, qui conditionnent l’évolution de la dette, que le bât blesse davantage(3).

Par ailleurs, le niveau d’endettement relatif du Québec contraint sérieusement ses choix par rapport aux autres grandes provinces canadiennes.(4). Le Gouvernement du Québec souffrira davantage d’une hausse des taux d’intérêt, qui ne saurait tarder à se manifester. Il faut dès maintenant s’y préparer, mais la tâche est colossale. En supposant que la dette SGF nette par habitant de l’Ontario en $ de 2007 reste à ce niveau (une hypothèse extrême!), il faudrait que la dette SGF nette par habitant du Québec diminue de 35,3% ou encore de 1,7% par an pendant 25 ans pour qu’il atteigne le même niveau de dette par habitant. Pourrait-on faire mieux? Difficilement, car cela représente déjà une diminution (remboursement) de la dette de l’ordre de 5,6 milliards $ par an dès 2008. Nous sommes déjà en retard de presque trois ans!

Il faudra sérieusement se mettre à créer davantage de richesse pour y arriver.

——–

(1) Finances Québec, Budget – Plans budgétaires 2007-2008 et 2009-10

(2) Le Système de Gestion Financière (SGF) de Statistique Canada permet d’harmoniser, mais de manière limitée et incomplète, la comptabilité des administrations provinciales. Le SGF inclut dans la dette provinciale, la dette des ministères et organismes qui rendent des services pour le compte du gouvernement (conseils, commissions et fonds autonomes, régimes de pensions non provisionnés, collèges et écoles de formation professionnelle et de métiers, universités, établissements de services de santé et de services sociaux, conseils de santé, organismes de services sociaux et conseils communautaires).

(3) Voir M. Boyer, J. Castonguay et M. Laberge (2007), « La gestion stratégique des immobilisations publiques », rapport CIRANO, avril 2007, 110 pages ; M. Boyer (2009), Manifeste pour une social-démocratie concurrentielle, CIRANO, avril 2009, 173 pages www.cirano.qc.ca/manifeste; M. Boyer, « La performance et le développement économiques du Québec : les douze travaux d’Hercule », Rapport CIRANO, décembre 2009, 153 pages www.cirano.qc.ca/Hercule.

(4) Le service de la dette coûte aujourd’hui quelque 9 G$ par an.

Publié par Hugo Neveu dans Actualité | Pas de commentaire

Récemment, un ami m’a suggéré le blogue Je suis pauvre qui se veut Un blogue pompeusement pédagogique sur les actualités financières tel que décrit par l’administrateur. Après quelques articles tous plus savoureux les uns que les autres, j’ai décidé d’en récupérer un en intégralité pour le bon plaisir de tous les parents (ou parents potentiels) qui se posent cette fameuse question: Comment ça coûte un enfant ?!?
Voici donc l’approche de Je suis pauvre en matière de calcul de coût. Vous comprendrez rapidement qu’un enfant, ça coûte bien se que l’on veut que ça coûte…Discussion avec votre conjoint(e) à entretenir…

Depuis près de deux ans maintenant, j’ai régulièrement cette question: «Et puis, un bébé, trouves-tu que ça coûte cher ?» J’esquisse généralement une moue dubitative et j’indique que mon impression générale est que non, ça ne coûte pas nécessairement si cher. Sauf que je n’avais jamais véritablement cherché à quantifier le tout.

Il y a un peu partout ces fameux chiffres qui datent d’on ne sait quand et qui comprennent on ne sait quoi et qui disent grosso modo qu’un enfant, de la naissance à 18 ans, ça coûte 180 000$. Selon d’autres sources, ça accapare 20% du revenu des parents. Ce que je crois, c’est que ça varie de façon importante notamment selon la nécessité qu’on peut se créer de devoir se procurer une montagne de gadgets, de tout acheter neuf, ou au contraire de vouloir minimiser l’empreinte écologique de son enfant.

Les achats de départ

Qu’on veuille faire simple ou compliqué, on peut identifier en vue de la naissance un mobilier de base dont la plupart des parents ne se passent pas et d’autres morceaux dont l’utilité réelle est plus limitée. Si siège d’auto, poussette, couchette, commode et chaise haute peuvent être identifiés comme des incontournables dès la première année (pas nécessairement neufs), je considère que la table à langer, la balançoire, le parc et les moniteurs sont des morceaux utiles mais non essentiels. Quant au moïse, au tapis d’éveil, au petit bain et à l’ensemble de literie-assortie-et-tous-ses-accessoires, ils ne méritent pas d’être achetés à fort prix; s’ils sont prêtés, donnés ou achetés à petit prix ça laisse moins une impression d’argent gaspillé. Je place à part le porte-bébé, le coussin d’allaitement, le tire-lait, le chauffe-biberon et la chaise berçante, qui peuvent devenir des incontournables mais gagnent à attendre qu’on ait vu aller les choses un peu avant d’être achetés.

Combien peut-on dépenser dans cette catégorie? Une famille qui se ferait tout prêter ou donner ne dépenserait à peu près rien. Acheter les articles essentiels, accessoires et les incontournables potentiels dans le neuf représente entre 1500$ et 3700$ environ, et plus vraisemblablement quelque part autour de 2500$. Dans une formule hybride de neuf et d’usagé (car on peut raisonnablement hésiter à acheter un siège d’auto ou un tire-lait usagé par exemple), on peut s’en tirer pour 1000$.

Les achats récurrents

Une fois le bébé arrivé, certaines décisions peuvent influencer de façon importante les achats réguliers qui lui seront associés dans les premières années. Couches jetables ou lavables ? Selon le cas, on débourse une fois 500$ ou alors on en jette pour 50 à 60$ par mois pendant au minimum deux ans. Le même principe s’applique aux lingettes. Allaitement ou lait maternisé ? Aucun coût direct dans un cas, sinon le lait maternisé de base pourrait coûter environ 100$ par mois durant les premiers 9 à 12 mois. En matière de linge, la première année verra passer minimalement quatre grandeurs de pyjamas et autres habits, mais quelques trucs permettent de réduire de beaucoup les dépenses à cet égard, et s’appliquent aussi en grande partie aux jouets. Enfin, à l’épicerie, je calcule que la dépense supplémentaire associée aux premières années d’un enfant se situe principalement entre 6 et 12 mois, la période des céréales pour bébés et des purées, après quoi son alimentation devient similaire à celle de ses parents et n’augmente que faiblement les quantités totales achetées. J’estime que cette catégorie peut générer un coût total variant entre 1000$ et 5000$ pour les deux premières années, selon les choix ou circonstances.

Coûts associés

Une diminution des revenus durant la période des congés de maternité, paternité et congé parental est à prévoir, compte tenu que le programme québécois de base couvre 70% du revenu antérieur jusqu’à concurrence de 62 500$, et le congé parental, une courte période à 70% et le reste à 55% (plus de détails ici). Les programmes d’allocations (Soutien aux enfants au provincial, Prestation fiscale canadienne pour enfants et Prestation universelle pour la garde d’enfants au fédéral) en réduiront un peu l’écart, mais faiblement à moins d’un revenu antérieur plutôt bas. Par exemple, pour des parents dont le revenu approcherait le maximum couvert, ça donnerait une réduction du salaire brut d’environ 13 000$, et des allocations avoisinant 2300$.

Par ailleurs, si l’arrivée d’un enfant engendre les dépenses précédemment mentionnées, on peut s’attendre en contrepartie à une diminution de certaines autres dépenses au budget familial, dont les sorties. Quant à la garderie, s’il y a lieu, une place à 7$ par jour ne représente qu’un faible pourcentage du revenu, mais dans la perspective où ces places sont peu disponibles, une dépense de 25 à 35$ par jour pour une garderie non subventionnée peut davantage affecter un budget, même si elle est temporaire puisque la différence sera en bonne partie retournée aux parents lors du rapport d’impôt.

Alors, ça coûte cher ?

Beaucoup de choix influenceront les dépenses que peuvent engendrer l’arrivée d’un enfant, mais dans bien des cas, la diminution de revenu associée aux congés de maternité, paternité et parental est probablement le «coût» (ou l’investissement) principal des premières années.

Publié par Hugo Neveu dans Divers | Pas de commentaire

La vie comporte deux certitudes : la mort et les impôts. L’expression « si je décède » est déconnectée de la réalité et, à la limite, un peu prétentieuse… Puisque nous avons tous la certitude de quitter ce bas monde un jour ou l’autre, il est nécessaire d’exprimer nos dernières volontés dans un testament approprié.

Comment léguer un bien ?
Au Québec, toute personne désirant léguer ses biens doit faire un testament dans lequel elle nomme les héritiers de son choix. En l’absence d’un tel document, le Code civil du Québec prévoit quels seront les héritiers. À titre d’exemple, au décès de Monsieur, s’il n’existe pas de dispositions testamentaires, son épouse hérite d’un tiers de sa succession et ses enfants, des deux autres tiers. Les enfants mineurs de Monsieur deviennent propriétaires d’une partie de la résidence et de tous les autres biens (RÉER, entreprise, etc.). Est-ce conforme aux dernières volontés de Monsieur ? Est-il encore utile de rappeler que le conjoint de fait n’est pas un héritier à qui le Code civil du Québec accorde une part d’héritage ?

Pourquoi est-il préférable que le testament soit « notarié » ?
Trois types de testaments sont permis au Québec : le testament écrit de la main du testateur (olographe), le testament produit devant deux témoins et le testament notarié. Il y a plusieurs bonnes raisons de privilégier un testament notarié :

• Le testament notarié, contrairement au testament olographe et à celui devant témoins, ’a pas besoin d’être vérifié par le tribunal avant la liquidation de la succession. Les héritiers bénéficient donc d’importantes économies de temps et d’argent. Il faut se rappeler que le testament devant témoins, même rédigé par des avocats, doit être vérifié par le tribunal. Seul, un notaire peut rédiger et recevoir un testament notarié.
• Le notaire conserve l’original du testament notarié. Il en émettra des copies authentiques au testateur. Au moment de la liquidation de la succession, le notaire pourra émettre autant de copies authentiques supplémentaires qu’exigeront les banques, assureurs et autres intervenants.
• Le testament notarié est conservé en lieu sûr et de façon sécuritaire par le notaire. À la retraite ou au décès du notaire, ses associés conserveront généralement son greffe (testaments et autres contrats). Les testaments des notaires qui travaillent sans associé, à défaut d’être « conservés » par un autre notaire, sont déposés au greffe de la Cour supérieure du district judiciaire où était situé leur bureau. Il est donc possible d’obtenir des copies d’un testament, en tout temps, soit du notaire qui l’a reçu, soit du cessionnaire de son greffe, soit du tribunal. Nous avons tous entendu des histoires d’horreur de prétendus testaments olographes ou devant témoins déposés dans le tiroir ou dans le coffret de sécurité, mais qui n’ont jamais été retrouvés. Ont-ils réellement existé ? Seul le défunt connaît la réponse…
• Le testament notarié est un document confidentiel. Le notaire peut, au besoin, en émettre des extraits authentiques aux personnes concernées par l’héritage sans obligation de dévoiler tout le contenu du testament. Le testament olographe ou devant témoin peut être obtenu du greffe du tribunal et consulté par toute personne qui manifeste un certain intérêt. Il est par ailleurs assez facile, pour un curieux avisé, d’obtenir une copie du testament (olographe ou devant témoins) de tout homme d’affaire, artiste ou personnalité connue ou moins connue en s’adressant au tribunal. Le testament notarié demeure quant à lui un document privé et conserve les secrets de famille !
• L’existence du testament notarié est publiée au registre des testaments de la Chambre des notaires. Ce registre constitue l’assurance que le dernier testament sera retrouvé avant la liquidation de la succession. Le Barreau du Québec fait également appel à un système semblable.
• Le testament notarié est rédigé par un spécialiste reconnu en droit successoral. Le notaire expérimenté en droit successoral pourra recommander, par exemple, la rédaction d’un testament permettant de tirer profit d’avantages fiscaux ou de protéger l’héritage contre les créanciers des héritiers ou contre eux-mêmes… Les dispositions de tutelle pour vos enfants mineurs seront parfaitement adaptées à votre situation familiale et aux besoins des tuteurs pressentis. Pourquoi improviser ?

Quel est le meilleur moment pour faire un testament ?
Pour ceux qui sont certains de vivre au moins jusqu’à cent ans, riches et en bonne santé, rien ne presse. Pour les autres, le plus tôt est le mieux. Il faut le mettre à l’agenda. C’est un geste d’amour et de respect envers ses proches.

Texte gracieuseté de Me Claude Drapeau, notaire.

SVP, contactez votre Notaire ou visiter la chambre des notaires du Québec.

Publié par Hugo Neveu dans Concept, Divers | Pas de commentaire