Voilà la suite sur comment ça marche un REÉÉ ?!? Les subventions applicables.

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LA SUBVENTION CANADIENNE POUR L’ÉPARGNE-ÉTUDES (SCÉÉ)

DÉFINITION

La Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCÉÉ) est une subvention versée par le gouvernement du Canada afin d’encourager les parents, la famille élargie, et les amis à économiser en prévision des études postsecondaires d’un enfant. Ressources humaines et Développement social Canada verse la SCÉÉ directement dans le REÉÉ dont l’enfant est bénéficiaire.

ADMISSIBILITÉ

1.    Chaque enfant de 17 ans et moins peut recevoir la subvention à condition :
•    qu’il soit résidant canadien ;
•    qu’il possède un numéro d’assurance sociale (NAS) ;
•    qu’il soit nommé comme bénéficiaire d’un REÉÉ ;
•    qu’au moins 1 $ soit versé dans le REÉÉ.
2.    Des règles spéciales s’appliquent aux enfants âgés de 16 ou 17 ans. Pour que l’enfant puisse continuer à bénéficier de la Subvention après l’âge de 15 ans, des cotisations doivent avoir été versées (et doivent demeurer) dans le régime enregistré d’épargne-études avant le 31 décembre de l’année civile au cours de laquelle l’enfant atteint l’âge de 15 ans :
•    Cotisations totales d’au moins 2 000 $ ou
•    Cotisation de 100 $ ou plus par année au cours de quatre années.

MONTANT

La Subvention canadienne pour l’épargne-études versera, pour chaque dollar des premiers 500 $ versés chaque année dans le REÉÉ du bénéficiaire  :
•    40 cents si le revenu familial net est de 37 885 $ ou moins;
•    30 cents si le revenu familial net se situe entre 37 885 $ et 75 769 $;
•    20 cents si le revenu familial net est supérieur à 75 769 $.

Quel que soit le revenu familial net, si plus de 500 $ sont cotisés au cours d’une année dans le régime, la Subvention canadienne pour l’épargne-études versera 20 cents pour chaque dollar additionnel épargné, et ce, jusqu’à concurrence de 2 500 $. Au maximum, la subvention permet d’obtenir 600 $ par an et 7 200 $ pour la durée totale d’un REÉÉ.

Dans le cas d’un régime familial, cette limite cumulative s’applique à chaque bénéficiaire. Le montant de la subvention n’entre pas dans les calculs des plafonds annuels et cumulatifs du REÉÉ.

Le cotisant peut reporter sur des années ultérieures toute portion non utilisée de la subvention.

FONCTIONNEMENT

1.    Lors du paiement d’aide aux études (PAÉ), une fraction déterminée de chaque PAÉ sera imputable à des SCÉÉ versées au régime. Cette fraction sera déterminée d’après le ratio des SCÉÉ versées au régime et aux revenus de placements total détenus dans le régime. Cette fraction sera déduite du solde du compte de SCÉÉ dans le régime .
2.    Lorsque les cotisations sont retirées du REÉÉ, mais non pour financer des études, la SCÉÉ doit généralement, être remboursée au gouvernement. Les revenus de placements générés par la SCÉÉ demeurent la propriété du cotisant, mais seront soumises à des règles d’imposition particulières.
3.    Si le REÉÉ dans lequel la SCÉÉ était déposée est un régime familial, sous réserve de certaines limites prescrites, les montants provenant de la SCÉÉ pourront servir pour les études d’un frère ou d’une sœur.

LE BON D’ÉTUDES CANADIEN (BEC)

DÉFINITION

Le Bon d’études canadien (BEC) est une subvention offerte par le gouvernement du Canada pour encourager les familles à faible revenu à commencer à épargner tôt en vue des études postsecondaires de leur enfant. Le BEC est déposé directement dans le REÉÉ de l’enfant.

ADMISSIBILITÉ

1.    Pour être admissible au BEC :
•    L’enfant désigné comme bénéficiaire est né après le 31 décembre 2003 ;
•    Le principal responsable du bénéficiaire du REÉÉ reçoit le Supplément de la prestation nationale pour enfants dans le cadre de la Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE). En général, le supplément est destiné aux familles ayant un revenu annuel net inférieur à 37 178 $.

2.    Un REÉÉ doit être ouvert pour pouvoir recevoir le BEC ; toutefois, le BEC ne dépend pas des cotisations versées dans le REÉÉ. Le souscripteur du REÉÉ n’est pas obligé d’y cotiser.

MONTANT

Pour les familles admissibles, le gouvernement dépose un premier versement unique de 500 $ au REÉÉ d’un enfant.

Les familles qui reçoivent le Bon d’études canadien obtiendront des paiements supplémentaires de 100 $ par année pendant 15 ans au maximum, si elles reçoivent toujours le Supplément de la prestation nationale pour enfants pendant cette période.

Un montant de 25 $ est ajouté en même temps que le premier bon de 500 $, pour aider à payer les frais d’adhésion à un REÉÉ.

La limite cumulative du BEC est de 2 000 $ par bénéficiaire.

FONCTIONNEMENT

Dès qu’un enfant est inscrit à un programme d’études admissible, il peut commencer à recevoir de l’argent. À ce moment, le BEC et les revenus qu’il a générés dans le REÉÉ sont versés au bénéficiaire sous forme de paiement d’aide aux études (PAÉ). Chaque PAÉ contient une fraction du montant du BEC. Si le bénéficiaire ne poursuit pas d’études postsecondaires, le BEC doit être remboursé au gouvernement du Canada. Le BEC ne peut pas être utilisé par un autre bénéficiaire ou lui être transféré.

L’INCITATIF QUÉBÉCOIS POUR L’ÉPARGNE-ÉTUDES (IQÉÉ)

DÉFINITION

L’incitatif québécois pour l’épargne-études (IQÉÉ) est une subvention versée par le gouvernement du Québec et qui s’ajoute aux fonds accumulés dans un régime enregistré d’épargne-études. La subvention, est versée directement dans le REÉÉ du bénéficiaire. Les versements se font rétroactivement pour toute cotisation effectuée depuis le 21 février 2007. Le montant de l’IQÉÉ correspond à 50 % de la Subvention canadienne pour l’épargne-études.

ADMISSIBILITÉ

Pour être admissible à l’IQÉÉ, l’enfant désigné comme bénéficiaire du REÉÉ doit :
•    être âgé de moins de 18 ans ;
•    avoir un numéro d’assurance sociale (NAS) ;
•    résider au Québec le 31 décembre de l’année d’imposition.

MONTANT

L’IQÉÉ verse, pour chaque dollar des premiers 500 $ versés chaque année dans le REÉÉ du bénéficiaire  :
•    20 cents si le revenu familial net est de 37 500 $ ou moins
•    15 cents si le revenu familial net se situe entre 37 501 et 75 000 $
•    10 cents si le revenu familial net est supérieur à 75 000 $

Quel que soit le revenu familial net, si plus de 500 $ sont cotisés au cours d’une année dans le régime, l’Incitatif québécois pour l’épargne-études versera 10 cents pour chaque dollar supplémentaire épargné, jusqu’à concurrence de 2 500 $. Au maximum, la subvention peut représenter une contribution allant jusqu’à 3 600 $.

FONCTIONNEMENT

À ce jour, les détails concernant l’Incitatif québécois pour l’épargne-études ne sont pas encore tous connus. Par ailleurs, il est raisonnable de croire qu’à l’instar des autres subventions, les montants versés à titre de subventions par le gouvernement québécois devront lui être rendus si le bénéficiaire du régime ne poursuit pas d’études admissibles.

Publié par Hugo Neveu dans Actualité, Concept

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