Après l’émission présenté par la Facture récemment, je me suis fais poser plusieurs questions sur les régimes d’épargnes études, les REÉÉ. Disons que le reportage était un peu inquiétant…mais rassurez-vous, Universitas n’est pas le seul régime disponible sur le marché. Les offres sont multiples et toutes aussi différentes les une des autres. Le site http://www.consommateur.qc.ca fait état des différentes facettes du régime à prendre en considération.

Enfants REÉÉ

TYPES DE RÉGIMES SUR LE MARCHÉ

Sur le marché, il existe différents types de régimes d’épargne-études :
•    le régime individuel (régime déterminé),
•    le régime familial,
•    le régime collectif (aussi appelé commun).

REÉÉ individuels
1.    Bénéficiaire(s) : Les REÉÉ individuels, sont appelés aussi «à bénéficiaire unique» ou «régime déterminé», donc réservés à un seul bénéficiaire en tout temps , désigné au moment de la souscription.
2.    Liens entre souscripteur et bénéficiaire(s) : Il n’est pas nécessaire que le bénéficiaire ait un lien de sang avec le souscripteur.
3.    Âge du ou des bénéficiaires : Le bénéficiaire peut être désigné un REÉÉ individuel peu importe son âge.
4.    Cotisations: Ces régimes permettent au souscripteur de fixer les montants et la fréquence de ses cotisations.
5.    Placements : Ces régimes permettent de choisir les types et modalités de placement en fonction de ses besoins, de sa tolérance au risque et du rendement souhaité.

REÉÉ familiaux
1.    Bénéficiaire(s) : Les REÉÉ familiaux sont appelés aussi «à bénéficiaires multiples», ils peuvent avoir un (1) ou plusieurs bénéficiaires. Le ou les bénéficiaires sont désignés au moment de l’ouverture du régime et il est possible de désigner par la suite d’autres bénéficiaires.
2.    Liens entre souscripteur et bénéficiaire(s) : Le ou les bénéficiaires doivent être liés au souscripteur par un lien de sang ou d’adoption.
3.    Âge du ou des bénéficiaires : Le bénéficiaire doit, lorsqu’il est désigné, avoir moins de 21 ans.
4.    Cotisations : Ces régimes permettent au souscripteur de fixer les montants et la fréquence de ses cotisations.
5.    Placements : Ces régimes permettent de choisir les types et modalités de placement en fonction de ses besoins, de sa tolérance au risque et du rendement souhaité.

REÉÉ collectifs
Les régimes collectifs sont constitués par le regroupement de contrats individuels (non familiaux) administrés par le fournisseur au bénéfice d’un groupe spécifique de bénéficiaires, les groupes étant constitués de bénéficiaires qui sont nés au cours de la même année . Les REÉÉ collectifs sont donc constitués par la mise en commun du capital de plusieurs souscripteurs, plutôt que des cotisations du seul souscripteur qui est lié au bénéficiaire. Ce fonctionnement particulier entraîne des règles qui diffèrent passablement de celles qui s’appliquent aux régimes individuels et aux régimes familiaux.

Dans un régime collectif, les souscripteurs achètent des parts également appelés plans. Le nombre de parts (ou de portions de parts) souscrit dépendra des montants que le souscripteur souhaite investir. Plus un souscripteur achètera de parts, plus le bénéficiaire désigné recevra d’argent au moment ou il entreprendra des études postsecondaires. Le montant de la cotisation par part varie selon l’âge de l’enfant, la fréquence des cotisations (cotisation unique, annuelle ou mensuelle) et la période de cotisation.

Dans un régime collectif, chaque souscripteur appartient donc à un compte commun précis déterminé par l’année de naissance de l’enfant et chaque contribution faite pour l’enfant ira dans le compte réservé au groupe d’âge du bénéficiaire. C’est à partir des revenus de placements de l’ensemble des sommes qui se trouvent dans ce compte que les bourses d’études seront accordées aux bénéficiaires admissibles pendant leurs années d’études.

Les REÉÉ collectifs peuvent comporter des règles plus strictes que les autres types de régime notamment quant à l’âge auquel l’étudiant pourra commencer à recevoir des montants d’argent provenant d’un REÉÉ, la possibilité de changement de bénéficiaire, etc.

1.    Bénéficiaire(s) : Les régimes collectifs sont réservés à un seul bénéficiaire, désigné au moment de l’ouverture du régime.
2.    Liens entre souscripteur et bénéficiaire : Il n’est pas nécessaire que le bénéficiaire ait un lien de sang avec le souscripteur.
3.    Âge du ou des bénéficiaires : L’âge limite jusqu’auquel un bénéficiaire pourra se joindre à un régime dépend du régime choisi.
4.    Cotisations : Le montant et la fréquence des cotisations sont fixés par la fondation qui offre le régime. Le montant des cotisations est établi de manière à ce qu’à l’échéance du régime, tous les souscripteurs aient versé le même montant pour chacune des parts auxquelles ils ont cotisé. Le fait d’acheter une part d’un régime collectif tardivement augmente donc le montant et/ou la fréquence des cotisations exigées.
5.    Placements : Les placements sont décidés par les fondations; le souscripteur n’a généralement aucun pouvoir sur le choix des placements faits avec son capital.

FOURNISSEURS

Les régimes individuels et familiaux sont offerts par les institutions financières, fiducies, trusts et sociétés de placements.

Les régimes collectifs sont offerts par différentes fondations (la Fondation Universitas du Canada, le Fonds d’études pour les enfants, le Fonds d’éducation Héritage, le Régime d’épargne-études USC, le Plan fiduciaire canadien de bourses d’études, Consultants CST et le Fonds d’épargne-études Global) ; certaines offrent également les régimes individuels et familiaux.

ÉTUDES ADMISSIBLES

1.    Généralement, sera considéré comme un programme d’études admissible un programme qui dure au moins trois (3) semaines consécutives et qui exige que l’étudiant consacre au moins dix heures par semaine aux cours et/ou aux travaux. Un programme offert par un établissement d’enseignement situé à l’étranger devra durer au moins 13 semaines. Les programmes admissibles comprennent : les stages de formation d’apprenti et les programmes offerts par une école de métiers, un CÉGEP, un collège ou une université.
2.    Habituellement, les fonds provenant d’un REÉÉ peuvent être utilisés pour des études à temps plein ou à temps partiel, pourvu que ce soit dans un programme admissible. Mais il existe des exceptions à cette règle générale et certains fournisseurs peuvent imposer des conditions additionnelles. Par exemple, les régimes de certaines fondations exigeront que l’étudiant poursuive des études à temps plein.

PLACEMENTS

Les REÉÉ s’apparentent aux REÉR puisque ce sont des régimes qui peuvent généralement permettre aux investisseurs, dépendamment du type de régime choisi, de sélectionner les différents placements qui constitueront le régime. Les risques associés aux placements, tout comme le taux de rendement, varient en fonction du régime choisi et des types de placements sélectionnés.

Parmi les investissements admissibles, on retrouve :
•    les certificats de placement garanti (CPG);
•    les obligations et autres titres de créance du gouvernement du Canada, d’une province, d’une municipalité ou d’une société d’État;
•    les bons du Trésor;
•    les actions;
•    les fonds mutuels;
•    les parts dans une fiducie de bourses d’études.

Les investisseurs peuvent ainsi choisir, en vue de faire fructifier leurs contributions au REÉÉ, entre des placements plus ou moins risqués. Le risque d’un placement correspond au degré d’incertitude du rendement espéré du placement. Un placement moins risqué offre généralement des rendements moins élevés mais plus stables, assurant la tranquillité d’esprit à l’investisseur qui tolère mal le risque de voir ses placements perdre de la valeur. Les certificats de placement garanti, les obligations et titres de créances de gouvernement présentent des risques extrêmement réduits. À l’inverse, les placements plus à risque peuvent offrir de meilleurs rendements, mais leur valeur peut également fluctuer davantage. Les actions, par exemple, sont généralement des placements à haut risque.

Les choix de placement varient en fonction du type de régimes. Dans les régimes individuels et familiaux, les choix d’investissement sont faits par le souscripteur, conseillé par le fournisseur de REÉÉ. Dans les régimes collectifs, les investissements sont généralement déterminés par les gestionnaires de la firme et leurs conseillers.

DURÉE MAXIMALE D’UN RÉGIME

1.    La durée de vie maximale d’un REÉÉ est de 35 ans.
2.    Pour les régimes dont le bénéficiaire est admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH), elle est de 40 ans.

FRAIS

Certains frais peuvent s’appliquer lors de l’ouverture ou au cours de la durée d’un REÉÉ. Par exemple :
•    Frais d’adhésion ou d’inscription : frais permettant d’intégrer le régime à l’entrée. Souvent les frais d’adhésion sont retenus sur les premiers versements.
•    Frais d’administration ou de gestion : pour la gestion des placements (dépôts, transactions,…). Généralement, ils sont prélevés à même les revenus de placements.
•    Frais de pénalités : des pénalités peuvent s’appliquer lorsque le capital est retiré avant la fin du contrat.
•    Frais pour changement de bénéficiaire : pour effectuer un changement au bénéficiaire d’un régime.
•    Frais pour assurance-vie : pour souscrire à une police d’assurance-vie qui, dans certains cas, peut être obligatoire.
•    D’autres frais peuvent s’appliquer.

LES COTISATIONS

DÉFINITION
1.    Les cotisations sont les sommes d’argent versées dans un REÉÉ par le souscripteur.
2.    Le capital est formé de l’ensemble des cotisations accumulées dans un REÉÉ.
3.    Les cotisations totales versées dans un REÉÉ ne pourront excéder 50 000 $.

LE BÉNÉFICIAIRE

DÉFINITION
Le bénéficiaire d’un REÉÉ est la personne qui recevra les revenus générés par le REÉÉ et les subventions qui y auront été versées. Il s’agit généralement d’un enfant, mais toute personne nommée par le souscripteur d’un REÉÉ pourra être bénéficiaire, pourvu qu’elle respecte les conditions d’admissibilité du régime.

LES PAIEMENTS D’AIDE AUX ÉTUDES (PAÉ)

DÉFINITION
1.    Le paiement d’aide aux études (PAÉ) est le montant versé à un bénéficiaire lors de la poursuite d’études postsecondaires.
2.    Le PAÉ comprend les revenus de placements accumulés sur les cotisations, les subventions gouvernementales et les revenus de placements qu’ils ont générés.
3.    Les cotisations versées au REÉÉ ne font pas partie du PAÉ, puisqu’ils sont récupérés par le souscripteur.
4.    Selon les régimes, les PAÉ seront appelés «bourses» ou «intérêts de revenus».

LE PAIEMENT DE REVENU ACCUMULÉ (PRA)

DÉFINITION
1.    Le paiement de revenu accumulé (PRA) sont les sommes qui sont remises au souscripteur lorsque le bénéficiaire ne s’inscrit pas à un programme d’études admissible.
2.    Le PRA est constitué des revenus de placement générés par les cotisations au régime et par la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCÉÉ) ou le Bon d’études canadien (BEC).
3.    Les montants des subventions ne font pas partie du PRA et doivent être remboursés aux gouvernements qui les ont versées.

À lire dans le prochain article, les subventions applicables.

Publié par Hugo Neveu dans Actualité, Concept

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