Un article jugé particulièrement intéressant a été publié sur ARGENT. Afin de ne pas corrompre l’information présenté, le voici en version intégrale:

Photo de jugement rendu

Josée Jeffrey
Collaboration spéciale, Le Journal de Montréal

Les pertes d’emplois vont se poursuivre en 2010, nous annonce Flaherty, ce qui aura pour conséquence d’augmenter le taux de faillite. Voilà une autre conséquence fâcheuse de la crise financière. C’est une dure réalité pour bon nombre de travailleurs.

Parfois, il devient difficile pour certaines personnes de faire face à leurs obligations financières pendant ces périodes où les revenus sont à la baisse. La faillite devient alors la seule option pour soulager cette impasse financière. En pareille situation, certains biens personnels sont exemptés, mais qu’en est-il de vos REER ?

REER ET FAILLITE

Les REER représentent souvent un des actifs les plus importants après votre résidence principale dans votre bilan personnel. Comme les régimes de retraite, les fonds sont accumulés en vue de la retraite.

Avant l’année 2008, seuls les REER offerts par les assureurs et les sociétés de fiducie étaient insaisissables et seulement si les conditions suivantes étaient rencontrées :
Le bénéficiaire est nommé de façon irrévocable;
Le bénéficiaire nommé révocable est soit le conjoint marié ou uni civilement, un des enfants ou un des parents du détenteur du REER.

Heureusement, une nouvelle loi est venue protéger des créanciers cet argent si durement acquis au fil des années, au même titre que les contrats de rente et les régimes de pension agréés. Il y a plus d’un an, plus précisément le 7 juillet 2008 que la nouvelle loi C-12 prenait force pour modifier la Loi sur la faillite et l’insolvabilité. Depuis, tous les placements enregistrés REER ou FERR sont à l’abri des créanciers, sauf les cotisations des 12 mois précédant la faillite à un régime enregistré non émis par une compagnie d’assurance. Cette dernière condition a été mise en place afin d’empêcher les gens qui oseraient planifier leur faillite en mettant certains montants à l’abri des créanciers.

Malgré cette loi, les REER et les FERR émis par une compagnie d’assurance demeurent des placements garantis, à l’abri des créanciers. Prenez note également qu’au Québec, ces dernières modifications ne s’appliquent qu’en cas de faillite seulement. Les REER et les FERR demeurent donc saisissables par les créanciers pour toutes autres raisons.

RÉGIMES DE PENSION AGRÉÉS ET FAILLITE

Les fonds à l’intérieur d’un régime de pension agréé sont protégés en cas de faillite. Il en est de même pour les comptes de retraite immobilisés (CRI).

CELI ET FAILLITE

Malgré l’avantage fiscal que procure le nouveau compte d’épargne libre d’impôt, le CELI, ce produit d’épargne n’est pas à l’abri des créanciers vu sa grande flexibilité.

SIGNES AVANT-COUREURS D’UNE FAILLITE

Vous recevez souvent des appels ou des lettres de la part de créanciers ou d’agences de recouvrement.
Vous n’avez pas d’économies.
Vous avez déjà dépensé votre salaire avant même de l’avoir touché.
Vous essayez de gagner du temps avec un créancier pour en payer un autre.
Vous faites des achats impulsifs.
Vous vous servez de vos cartes de crédit ou d’autres emprunts pour payer les dépenses quotidiennes.
Vous ne faites pas de budget et ne disposez d’aucun plan financier.
Vos demandes de prêts de consolidation sont rejetées.
Vous avez de la peine à payer le remboursement minimum exigé pour vos cartes de crédit.
Vous n’avez aucune idée de ce que vous dépensez par mois.

Mais avant d’en arriver là et d’entacher votre nom pour plusieurs années ou encore d’entrainer la responsabilité d’un cosignataire de vos emprunts, il existe d’autres moyens comme la consolidation de dettes ou la proposition de consommateur.

Avant tout, prenez le temps de réviser vos dépenses et tentez de régulariser votre situation financière en établissant vos priorités. Le suivi d’un budget adéquat contribue à ne pas vivre au-dessus de ses moyens et d’identifier clairement toutes vos entrées et vos sorties de fonds.

Ayez recours à ces services de sensibilisation permettant d’apporter des solutions pour vous aider à vaincre votre endettement et qui sont offerts à peu de frais. Consultez l’association coopérative d’économie familiale (ACEF) pour obtenir plus d’informations.

En conclusion, je vous réitère la recommandation de base en planification financière, soit de se constituer un fonds d’urgence pour parer aux imprévus. Règle générale, le fonds d’urgence devrait représenter trois mois de votre revenu net.

Ce montant servira à combler les périodes d’attente lors d’une demande de prestations d’assurance-emploi et lors de périodes de carence avant de recevoir des prestations d’assurance lors d’une invalidité.

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PRINCIPALES CAUSES DE FAILLITE PAR ORDRE D’IMPORTANCE

Crédit excessif
Problèmes médicaux
Revenu insuffisant
Perte d’un emploi
Mauvaise gestion financière
Échec d’une entreprise
Rupture d’une union

(Agence QMI)

Publié par Hugo Neveu dans Actualité, Investissement | Pas de commentaire

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