Cette semaine, les différents médias nous entretiendront particulièrement de cette question. Oui, oui, encore plus que d’habitude! Le gouvernement Charest s’apprête en fait à prendre des décisions importantes pour améliorer le bilan financier du Québec en tenant un grand forum économique les 20 et 21 janvier prochain. Des changements s’imposent puisque le déficit budgétaire se chiffrera à près de 5 G$ en 2009-2010 alors que la dette publique atteindra environ 160 G$ le 31 mars prochain.

Aujourd’hui, sur Argent, Marcel Boyer nous informe sur ce sujet et ses implications potentiels.

Boulet dette publiqueÀ combien s’élève la dette du Québec?

Caractériser l’évolution comparée de la dette du Québec est une opération délicate dans la mesure où il existe plusieurs mesures des niveaux de dette provinciale. En fait, chaque gouvernement provincial utilise un cadre financier ou périmètre comptable qui lui est propre pour calculer sa dette « officielle ». La diversité des cadres financiers donne lieu à des manipulations comptables plus ou moins douteuses de la part des gouvernements, rendant difficile tout effort d’analyse rigoureuse et transparente.

La « dette totale du gouvernement » du Québec, telle que calculée par le Ministère des finances(1), comprend les dettes directes et le passif net au titre des régimes de retraite des employés de l’État. Elle s’élevait à 148,0 milliards au 31 mars 2008 (49,9% du PIB), une augmentation de 46,4% en 10 ans et atteignait 151,4 milliards au 31 mars 2009.

Pour obtenir la « dette à long terme du secteur public », il faut ajouter à la dette totale du gouvernement ci-dessus la dette des réseaux de l’éducation et de la santé et des services sociaux, d’Hydro-Québec, des municipalités et organismes municipaux et des autres entreprises du gouvernement. Cette mesure de la dette atteignait au 31 mars 182,7 milliards en 2005, 185,6 milliards en 2006, 194,5 milliards en 2007, 199,3 milliards en 2008 et 208,4 milliards en 2009.

Pour comparer l’évolution de la dette du Québec avec celle des autres provinces, il faut utiliser la mesure de la dette SGF (système de gestion financière) développée par Statistique Canada(2). Cette dette SGF a l’avantage de permettre une certaine comparaison entre les provinces. Mais cette mesure reste imparfaite car elle n’inclut pas, entre autres éléments, les déficits actuariels (passif net) de programmes de dépenses ayant une certaine pérennité et représentant donc des engagements de l’État, y compris le Canada Pension Plan ou le Régime des rentes du Québec. Ainsi, la dette SGF du Québec, de même que la « dette à long terme du secteur public » représentent des évaluations conservatrices de la dette publique du Québec.

La dette SGF du Québec atteint 208,2 milliards en 2007, une augmentation de 70,2% en 10 ans et de 216,8% depuis 1990. La dette SGF de l’Ontario atteignait 176,4 milliards en 2007, une augmentation de 34,1% en 10 ans et de 200,6% depuis 1990. Quant à la dette SGF par habitant, elle atteignait 27 093$ au Québec en 2007 par rapport à 13 791$ en Ontario, 24 960$ à Terre-Neuve et 7 207$ en Alberta.

En contrepartie de la dette : les actifs

Mais la dette n’est qu’un des côtés de la médaille. Pour mieux évaluer le fardeau que peut représenter cette dette, il faut aussi considérer les actifs sous contrôle gouvernemental. Les actifs sont de deux grands types, les actifs financiers et les actifs immobiliers et d’infrastructure. Les premiers peuvent être évalués à leur valeur « marchande » mais les seconds (routes, hôpitaux, écoles, etc.) peuvent difficilement l’être étant donné l’absence de marchés pertinents. La dette SGF nette des actifs financiers atteignait 104,9 milliards au Québec en 2007, une augmentation de 19,8% en 10 ans et de 134,6% depuis 1990. La dette SGF nette de l’Ontario atteignait 112,9 milliards en 2007, une augmentation de 4,4% en 10 ans et de 199,6% depuis 1990. En 2007, la dette SGF nette par habitant atteignait 13 647$ au Québec et 8 823$ en Ontario, 18 473$ à Terre-Neuve et -9 944$ en Alberta.

Pour obtenir un meilleur portrait de l’acuité du problème de la dette, il faudrait ajouter à la dette nette les éléments du passif du gouvernement qui ne sont pas comptabilisés dans les mesures actuelles de la dette et soustraire non seulement la valeur des actifs financiers mais aussi la valeur des actifs immobiliers et d’infrastructure. La valeur de ces derniers actifs est de toute évidence considérable si on pense à l’ensemble des infrastructures et immobilisations publiques qui supportent dans un certain sens la dette gouvernementale. La valeur de des infrastructures et immobilisations correspond à l’accroissement de richesse économique et sociale qu’elles permettent de générer. À défaut de pouvoir compter sur une valeur marchande, on pourrait utiliser la valeur aux livres, calculée selon les règles comptables généralement reconnues. Pour ne prendre qu’un exemple, les immobilisations au bilan d’Hydro-Québec présentaient une valeur de 51,8 milliards en 2006, 53,2 milliards en 2007 et 55,0 milliards en 2008. Ces actifs doivent être soustraits de la dette brute pour obtenir une estimation de la dette nette. Mais la valeur marchande des immobilisations d’Hydro-Québec est très largement supérieure à leur valeur aux livres et il en est de même pour plusieurs autres actifs du gouvernement et de ses organismes. N’oublions pas non plus les éléments du passif qui n’ont pas été comptabilisés dans les mesures de la dette.

Malheureusement, on ne dispose pas d’un cadre suffisamment détaillé et crédible des divers éléments des dettes et actifs « publics » pour procéder à une analyse comparative raisonnablement rigoureuse de l’endettement brut et net des gouvernements provinciaux. Il faut espérer que les divers gouvernements au Canada et ailleurs en viendront à définir un tel cadre et ce, pour favoriser la transparence et mettre fin aux manipulations comptables aussi habituelles qu’affligeantes.

Avons-nous un problème d’endettement?

On peut raisonnablement affirmer que le Québec n’a pas, en termes absolus, un sérieux problème de dette publique. Mais on peut affirmer qu’il a, en termes relatifs, un très difficile problème de dette publique.

On pourrait certes préférer que la dette soit encore plus faible, mais le niveau actuel de cette dette reste acceptable par rapport à la valeur des actifs financiers et immobiliers qui la supportent : la valeur de la maison québécoise est fort probablement largement supérieure au montant de l’hypothèque! Le prétendu problème intergénérationnel que pose l’accumulation d’une dette publique, bien que fortement décrié par plusieurs, n’est pas évident. Dans la mesure où les actifs publics (institutions, infrastructures et autres immobilisations) dépassent la valeur des dettes encourues pour les constituer, les générations à venir profiteront d’une valeur nette largement positive en héritage.

Par contre et malgré les améliorations apportées ces dernières années à la comptabilité gouvernementale, il reste bien des zones d’ombre dans la détermination du niveau de la dette publique, en particulier en ce qui a trait au traitement des entreprises gouvernementales et du périmètre comptable du gouvernement. Il y a à ce niveau bien des manipulations qui permettent, grâce aux vases communicants que sont les postes budgétaires, des hausses d’endettement pour couvrir les dépenses courantes plutôt que pour augmenter les actifs publics. En réalité, c’est au niveau des mécanismes de choix des investissements et des mécanismes de création ou de destruction de richesse, qui conditionnent l’évolution de la dette, que le bât blesse davantage(3).

Par ailleurs, le niveau d’endettement relatif du Québec contraint sérieusement ses choix par rapport aux autres grandes provinces canadiennes.(4). Le Gouvernement du Québec souffrira davantage d’une hausse des taux d’intérêt, qui ne saurait tarder à se manifester. Il faut dès maintenant s’y préparer, mais la tâche est colossale. En supposant que la dette SGF nette par habitant de l’Ontario en $ de 2007 reste à ce niveau (une hypothèse extrême!), il faudrait que la dette SGF nette par habitant du Québec diminue de 35,3% ou encore de 1,7% par an pendant 25 ans pour qu’il atteigne le même niveau de dette par habitant. Pourrait-on faire mieux? Difficilement, car cela représente déjà une diminution (remboursement) de la dette de l’ordre de 5,6 milliards $ par an dès 2008. Nous sommes déjà en retard de presque trois ans!

Il faudra sérieusement se mettre à créer davantage de richesse pour y arriver.

——–

(1) Finances Québec, Budget – Plans budgétaires 2007-2008 et 2009-10

(2) Le Système de Gestion Financière (SGF) de Statistique Canada permet d’harmoniser, mais de manière limitée et incomplète, la comptabilité des administrations provinciales. Le SGF inclut dans la dette provinciale, la dette des ministères et organismes qui rendent des services pour le compte du gouvernement (conseils, commissions et fonds autonomes, régimes de pensions non provisionnés, collèges et écoles de formation professionnelle et de métiers, universités, établissements de services de santé et de services sociaux, conseils de santé, organismes de services sociaux et conseils communautaires).

(3) Voir M. Boyer, J. Castonguay et M. Laberge (2007), « La gestion stratégique des immobilisations publiques », rapport CIRANO, avril 2007, 110 pages ; M. Boyer (2009), Manifeste pour une social-démocratie concurrentielle, CIRANO, avril 2009, 173 pages www.cirano.qc.ca/manifeste; M. Boyer, « La performance et le développement économiques du Québec : les douze travaux d’Hercule », Rapport CIRANO, décembre 2009, 153 pages www.cirano.qc.ca/Hercule.

(4) Le service de la dette coûte aujourd’hui quelque 9 G$ par an.

Publié par Hugo Neveu dans Actualité | Pas de commentaire

  • Abonnement à l’infolettre