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La vie comporte deux certitudes : la mort et les impôts. L’expression « si je décède » est déconnectée de la réalité et, à la limite, un peu prétentieuse… Puisque nous avons tous la certitude de quitter ce bas monde un jour ou l’autre, il est nécessaire d’exprimer nos dernières volontés dans un testament approprié.

Comment léguer un bien ?
Au Québec, toute personne désirant léguer ses biens doit faire un testament dans lequel elle nomme les héritiers de son choix. En l’absence d’un tel document, le Code civil du Québec prévoit quels seront les héritiers. À titre d’exemple, au décès de Monsieur, s’il n’existe pas de dispositions testamentaires, son épouse hérite d’un tiers de sa succession et ses enfants, des deux autres tiers. Les enfants mineurs de Monsieur deviennent propriétaires d’une partie de la résidence et de tous les autres biens (RÉER, entreprise, etc.). Est-ce conforme aux dernières volontés de Monsieur ? Est-il encore utile de rappeler que le conjoint de fait n’est pas un héritier à qui le Code civil du Québec accorde une part d’héritage ?

Pourquoi est-il préférable que le testament soit « notarié » ?
Trois types de testaments sont permis au Québec : le testament écrit de la main du testateur (olographe), le testament produit devant deux témoins et le testament notarié. Il y a plusieurs bonnes raisons de privilégier un testament notarié :

• Le testament notarié, contrairement au testament olographe et à celui devant témoins, ’a pas besoin d’être vérifié par le tribunal avant la liquidation de la succession. Les héritiers bénéficient donc d’importantes économies de temps et d’argent. Il faut se rappeler que le testament devant témoins, même rédigé par des avocats, doit être vérifié par le tribunal. Seul, un notaire peut rédiger et recevoir un testament notarié.
• Le notaire conserve l’original du testament notarié. Il en émettra des copies authentiques au testateur. Au moment de la liquidation de la succession, le notaire pourra émettre autant de copies authentiques supplémentaires qu’exigeront les banques, assureurs et autres intervenants.
• Le testament notarié est conservé en lieu sûr et de façon sécuritaire par le notaire. À la retraite ou au décès du notaire, ses associés conserveront généralement son greffe (testaments et autres contrats). Les testaments des notaires qui travaillent sans associé, à défaut d’être « conservés » par un autre notaire, sont déposés au greffe de la Cour supérieure du district judiciaire où était situé leur bureau. Il est donc possible d’obtenir des copies d’un testament, en tout temps, soit du notaire qui l’a reçu, soit du cessionnaire de son greffe, soit du tribunal. Nous avons tous entendu des histoires d’horreur de prétendus testaments olographes ou devant témoins déposés dans le tiroir ou dans le coffret de sécurité, mais qui n’ont jamais été retrouvés. Ont-ils réellement existé ? Seul le défunt connaît la réponse…
• Le testament notarié est un document confidentiel. Le notaire peut, au besoin, en émettre des extraits authentiques aux personnes concernées par l’héritage sans obligation de dévoiler tout le contenu du testament. Le testament olographe ou devant témoin peut être obtenu du greffe du tribunal et consulté par toute personne qui manifeste un certain intérêt. Il est par ailleurs assez facile, pour un curieux avisé, d’obtenir une copie du testament (olographe ou devant témoins) de tout homme d’affaire, artiste ou personnalité connue ou moins connue en s’adressant au tribunal. Le testament notarié demeure quant à lui un document privé et conserve les secrets de famille !
• L’existence du testament notarié est publiée au registre des testaments de la Chambre des notaires. Ce registre constitue l’assurance que le dernier testament sera retrouvé avant la liquidation de la succession. Le Barreau du Québec fait également appel à un système semblable.
• Le testament notarié est rédigé par un spécialiste reconnu en droit successoral. Le notaire expérimenté en droit successoral pourra recommander, par exemple, la rédaction d’un testament permettant de tirer profit d’avantages fiscaux ou de protéger l’héritage contre les créanciers des héritiers ou contre eux-mêmes… Les dispositions de tutelle pour vos enfants mineurs seront parfaitement adaptées à votre situation familiale et aux besoins des tuteurs pressentis. Pourquoi improviser ?

Quel est le meilleur moment pour faire un testament ?
Pour ceux qui sont certains de vivre au moins jusqu’à cent ans, riches et en bonne santé, rien ne presse. Pour les autres, le plus tôt est le mieux. Il faut le mettre à l’agenda. C’est un geste d’amour et de respect envers ses proches.

Texte gracieuseté de Me Claude Drapeau, notaire.

SVP, contactez votre Notaire ou visiter la chambre des notaires du Québec.

Publié par Hugo Neveu dans Concept, Divers | Pas de commentaire

Pour ceux qui me lisent régulièrement, c’est connue j’affectionne beaucoup les textes de Pierre Duhamel. Encore une fois, en voici un savoureux afin de souligner cette nouvelle année qui commencera sous peu!

2010 ne sera pas la répétition de 2009. La récession est terminée ou elle s’achève. Il y aura d’autres scandales financiers, mais je ne crois pas qu’ils aient la même ampleur que ceux débusqués en 2009. Comme à chaque année, des entreprises feront faillite et d’autres connaîtront des succès éclatants. Mais ce seront les finances publiques et leur impact sur les citoyens qui feront la manchette, et ce, pendant longtemps.
Tous les États se sont endettés pour affronter la crise. Déjà, certains pays n’en peuvent plus et se retrouvent dans l’incapacité d’honorer leur dette. Cela a été le cas de la Grèce, ce sera peut-être celui de l’Espagne, du Portugal et de l’Irlande. Quel pays est solvable et qui ne l’est pas ? Ce sera la question de 2010 et des années subséquentes.

En 2011, l’endettement public moyen des 30 pays les plus avancés membres de l’OCDE atteindra 100 % de leur richesse produite. Du jamais vu depuis au moins 50 ans. Leur niveau d’endettement aura augmenté de 45 % entre 2007 et 2010 et presque doublé depuis 20 ans.

Le 16 novembre dernier, la dette publique américaine atteignait les 12 000 milliards de dollars, en hausse de 138 milliards de dollars seulement dans les deux premières semaines de novembre !

Au Canada, les gouvernements provinciaux et le fédéral continueront d’alimenter la dette publique canadienne en investissant 60 milliards de dollars supplémentaires dans les programmes de relance. Les déficits cumulés atteindront 90 milliards de dollars en 2009 et sans doute autant en 2010.

Plus que jamais, le Québec est dans le rouge et le retour à l’équilibre budgétaire fera mal. Côté dépenses, le gouvernement veut limiter leur croissance à 3,2 % dès l’exercice 2010-2011. Un objectif qui met l’État en collision frontale avec ses employés qui veulent des augmentations salariales de 11,25 % sur trois ans.

Même en gérant de façon beaucoup plus prudente, le gouvernement a besoin de milliards de dollars supplémentaires pour équilibrer ses comptes. Va-t-on hausser la TVQ d’un second point de pourcentage ? Subirons-nous une hausse substantielle des tarifs d’électricité ? Nous aurons les réponses quelque part en mars lors du dépôt du budget.

L’autre scénario, c’est de couper à la tronçonneuse dans les dépenses publiques. Écrasée par sa dette, l’Irlande va sabrer 4 milliards de dollars dans ses dépenses à compter du 1er janvier et les salaires des 400 000 employés de l’État seront diminués. On ne parle pas ici de diminution de la croissance des dépenses ou des salaires, mais de coupes franches et réelles. Même le salaire du Premier ministre sera amputé de 20 %.

Les gouvernements canadien et provinciaux devront, tôt ou tard, se mettre au régime, ce qui ne sera pas sans conséquences. L’État ne jouera plus un rôle aussi actif dans l’économie et n’aura peut-être plus les moyens de financer à la même hauteur les programmes sociaux. Les citoyens, eux-mêmes endettés et avec peu d’épargne en main, devront aussi se serrer la ceinture. Ajoutez à ce scénario une population vieillissante qui réclamera de plus en plus de soins médicaux, et vous vous retrouvez dans une situation délicate.

Des dossiers entamés cette année connaîtront leur dénouement en 2010. Le CRTC donnera-t-il sa bénédiction à un partage des revenus de redevances en faveur des télévisions généralistes et selon quelles modalités ? Hydro-Québec réussira-t-elle à mettre la main sur Énergie Nouveau-Brunswick ? Tiger Woods regagnera-t-il la confiance de ses fans et de ses commanditaires ? Je suis tenté de répondre OUI à toutes ces questions, mais je ne sais pas combien de compagnies aériennes disparaîtront en 2010, elles qui perdront 11 milliards de dollars en 2009 et devraient en perdre 5,6 milliards l’an prochain en raison de la remontée des prix du carburant, si ce n’est pas à cause du renforcement des mesures de sécurité aux aéroports ?

Sous fond de crise aiguë des finances publiques, le débat entourant la lutte au réchauffement climatique se poursuivra de plus belle. Et pour bien compliquer la donne, la demande mondiale du pétrole devrait rebondir avec la reprise, et avec elle, le prix du carburant. On ne s’ennuiera pas…

Ah oui! J’oubliais…Bonne année à tous!

Publié par Hugo Neveu dans Actualité, Divers | Pas de commentaire

Une étude mené par l’Agence QMI devrait savoir répondre à cette épineuse question pour vous. Croyez-vous l’être?

Considérant qu’on définit le profil d’un bon candidat au crédit par l’historique de ses paiements, le simple fait d’avoir accès à du crédit renouvelable et d’avoir des prêts à tempérament ne vous discrédite pas auprès d’un prêteur.

C’est tout le contraire. Le remboursement tous les mois d’un prêt personnel, d’un prêt automobile et des soldes renouvelables sur sa carte de crédit, par exemple, est un bon signe à l’effet que vous êtes capable et prêt à gérer et à rembourser une créance.

D’ailleurs, cela se reflète favorablement sur votre dossier de crédit et sur votre cote de solvabilité que les prêteurs consultent invariablement auprès des agences d’évaluation de crédit pour vérifier vos antécédents en matière de crédit. Un passage obligé à l’octroi d’un prêt, d’une hypothèque, d’une carte de crédit, d’une marge de crédit ou encore d’une hausse de leur limite.

À l’inverse, un emprunteur n’ayant jamais eu la moindre dette à son actif sera jugé par un prêteur beaucoup plus à risque en raison de son absence d’antécédents en matière de crédit. Incidemment, celui ou celle qui n’a jamais contracté de prêts aura un pointage FICO moins élevé, ce qui affectera à la baisse sa capacité à emprunter.

Bâtir son dossier de crédit

L’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) y va de quelques conseils pratiques sur la façon de vous y prendre pour maintenir de bons antécédents en matière de crédit et ainsi améliorer votre pointage de crédit :

-Payez vos factures à temps. Bien que le paiement des factures de services publics, comme le téléphone, le câble et l’électricité, ne soit pas inclus dans votre dossier de crédit, certaines compagnies de téléphones cellulaires peuvent signaler les paiements effectués en retard aux agences d’évaluation du crédit, ce qui pourrait nuire à votre pointage.

-Payer vos factures en entier avant la date d’échéance. Si vous ne pouvez le faire, payez au moins le montant minimal exigible figurant sur votre relevé mensuel.

-Rembourser vos dettes le plus rapidement possible.

-Maintenez votre solde à un niveau bien inférieur à la limite établie. Plus votre solde est élevé, plus votre pointage de crédit en est affecté.

-Réduisez le nombre de demandes de crédit que vous faites. Si un trop grand nombre de prêteurs éventuels s’informent au sujet de votre crédit sur une courte période, votre pointage peut en souffrir. Par contre, le fait que vous demandiez vous-même des renseignements concernant votre propre dossier de crédit n’a aucun effet sur votre pointage.

-Communiquez avec vos créanciers si vous avez de la difficulté à effectuer vos paiements.

-Assurez-vous que vos relevés mensuels ne contiennent pas d’erreurs.

-Lisez attentivement les relevés et les autres documents que vous envoie votre société émettrice de cartes de crédit. Tenez-vous au courant des augmentations de frais ou des changements apportés aux conditions se rattachant à votre carte de crédit.

-Procurez-vous une copie de vos dossiers de crédit en vous adressant aux deux agences d’évaluation du crédit, au moins une fois par an, et assurez-vous qu’ils ne contiennent pas d’erreurs.

-Veillez à ne pas accepter ou utiliser une forme de crédit avant de la comprendre parfaitement et d’en saisir toutes les conditions, pour éviter les malentendus entre vous et la société émettrice.

-N’attendez pas pour signaler des transactions non autorisées portées à votre compte. Communiquez avec la société émettrice immédiatement si votre relevé fait état d’achats que vous n’avez pas effectués.

Publié par Hugo Neveu dans Divers, Investissement | Pas de commentaire

Pierre Duhamel est un journaliste économique depuis 30 ans et un des grands experts en économie au Québec. Récemment, il s’est mouillé et a publié un article sur les finances publiques. Article surprenant qui, je le pense, remet quelques pendules à l’heure concernant certains mythes bien établis.

1. La dette disparaîtra d’elle-même

Certains prétendent qu’on ne devrait pas s’inquiéter outre mesure de la dette de l’État. Continuons à dépenser sans retenue, car le poids relatif de la dette va diminuer avec la croissance de l’économie. La dette du Québec n’est-elle pas passée de 52,2 % du PIB en 1998 à 42,7 % en 2008 sans le moindre remboursement de capital ?

Je vois deux gros problèmes avec ce raisonnement. Premièrement, il faut payer chaque année des intérêts de plusieurs milliards de dollars à nos prêteurs. Le service de la dette est d’ailleurs le troisième poste en importance dans les dépenses de l’État après la santé et l’éducation. Ces paiements d’intérêts sont autant de milliards de dollars qui ne peuvent pas être consacrés aux hôpitaux, aux écoles ou à l’entretien des routes.

Deuxièmement, cela suppose que l’économie québécoise performe particulièrement bien au cours des prochaines années. Or, le potentiel de croissance de l’économie québécoise est sérieusement limité par le vieillissement de sa population.

2. Le Québec est riche

On peut mesurer la richesse d’une population soit pas la valeur de sa production (PI ou par les revenus de sa population. Choisissez n’importe quel indicateur, le Québec est un des endroits les plus pauvres au Canada.

Le PIB par habitant du Québec est de 6000 dollars de moins que celui de l’Ontario et près de 9000 dollars de moins que celui des autres Canadiens. Quant au revenu personnel disponible réel par habitant (tous les revenus moins tous les impôts), il est de 23 324 dollars au Québec, soit 3477 dollars de moins que la moyenne des autres Canadiens.

3.Le Québec peut tout se payer

Même si le Québec est plus pauvre, notre gouvernement dépense 2503 dollars de plus par habitant que la moyenne des autres provinces. Cela est possible parce que les Québécois sont plus endettés que les autres Canadiens. La dette nette par habitant des Québécois était de 16 336 dollars par habitant en 2008, contre 9759 dollars pour les citoyens des autres provinces. Une différence de 67 %.

4. Ce sont les pauvres qui finissent toujours par payer

C’est plutôt le contraire grâce à une fiscalité très progressive. Entre 1980 et 2006, le nombre de contribuables non imposables a crû trois fois plus rapidement que le nombre de contribuables imposables. Ainsi, 41,4 % des Québécois n’ont pas payé d’impôt en 2006.

3,2 % des Québécois ont déclaré des revenus de 100 000 dollars et plus en 2006. À eux seuls, ils ont payé presque autant d’impôts que 81,1% des contribuables, c’est-à-dire tous ceux qui ont gagné moins de 50 000 dollars. Ceux dont les revenus vont de 50 000 à 100 000 dollars – la classe moyenne – constituent 15,7 % des contribuables et ont payé 39,7 % des impôts.

5. La situation actuelle est temporaire et s’explique par la crise

Au contraire, le temps presse pour mettre de l’ordre dans les finances publiques. Les dépenses en santé sont passées de 15 milliards de dollars à 27 milliards de dollars depuis 10 ans et nous n’avons encore rien vu.

Dans 20 ans, le nombre de Québécois âgé de 65 ans et plus passera de 1,2 million à 2,1 millions. Le seul effet du vieillissement engendrera des coûts supplémentaires de 19 milliards de dollars pour les soins de santé des Québécois. En effet, une personne de moins de 65 ans coûte à l’État 1 600 dollars par année en moyenne, contre 15 000 dollars pour quelqu’un de plus de 65 ans.

6. L’argent est à Ottawa

C’est le fonds de commerce historique des gouvernements du Québec et des deux partis voués à l’indépendance. Je ne veux pas commenter un dossier en particulier et je suis le premier à admettre que la question de la rentabilité ou non rentabilité du fédéralisme canadien est d’une complexité inouïe. Cependant, je serais extrêmement surpris si le Québec ne tirerait pas profit de la situation depuis quelques années.

D’abord, l’Institut de la statistique du Québec évalue à 51 milliards de dollars les dépenses en biens et services et en programmes du fédéral au Québec. Par contre, Ottawa ne récolterait que 43 milliards de dollars en revenus fiscaux dans la province.

Deuxièmement, le gouvernement fédéral a augmenté ces dernières années de 5 milliards de dollars les paiements de transfert au Québec.C’est substantiellement plus que le coût du déficit fiscal estimé à 2,5 milliards de dollars dans le rapport Séguin (2002) et substantiellement plus que le milliard de dollars qui serait économisé par un Québec indépendant selon le budget de l’an 1 de l’ancien député François Legault publié en 2005.

Enfin, si le Québec était vraiment la vache à lait du gouvernement fédéral, comme semble le croire bien des Québécois, comment se fait-il qu’il n’a même pas les ressources pour équilibrer ses budgets et diminuer sa propre dette. Les Albertains, deux fois moins nombreux que les Québécois, versent autant d’argent en impôts au gouvernement fédéral.

Publié par Hugo Neveu dans Actualité, Divers | Pas de commentaire

Les adeptes du travail au noir

peuvent dormir en paix!

Payeurs de taxe et contribuables, montons aux barricades! C’est du moins l’idée qui nous passe par la tête en lisant le titre de cet article plutôt abérant paru sur le site de Argent par la Presse Canadienne.

En prime cette magnifique photo de Monique Jérôme-Forget tout sourire prise par Martin Chamberland pour La Presse. À lire avec un certain détachement afin de ne pas s’emporter de la probable hausse des impôts à venir…

Les adeptes du travail au noir peuvent dormir en paix: Québec n’est pas en mesure de leur faire payer leur dû et ne le sera pas de sitôt, selon ce qu’a appris La Presse Canadienne.

Il faudra en fait attendre jusqu’en 2014 pour voir à l’oeuvre tous les nouveaux enquêteurs promis par le gouvernement pour lutter plus efficacement contre le «paiement en dessous de la table», une pratique qui fait perdre 3 milliards de revenus par année à l’État québécois.

Québec n’a toujours pas embauché un seul des centaines d’enquêteurs qui devaient s’assurer de récupérer près du tiers de cette somme.

L’annonce de ressources additionnelles à Revenu Québec avait été faite en mars, par l’ex-ministre des Finances, Monique Jérôme-Forget, dans son dernier budget.

Le but était double: mieux lutter contrer l’économie au noir et augmenter les revenus dans les coffres de l’État, pour accélérer le retour à l’équilibre budgétaire.

La commande passée au Revenu consistait à récupérer pas moins de 900 millions de sommes dues, d’ici 2012, dont 200 millions dès l’an prochain.

Mais, vérification faite, six mois plus tard, pas un seul enquêteur de plus n’est aux trousses des chefs d’entreprise peu scrupuleux. Et il n’y aura aucune embauche d’ici la fin de l’année, ni peut-être l’an prochain.

Au ministère du Revenu, on a fixé au total à 825 le nombre de professionnels requis pour espérer répondre à la commande de l’ex-ministre des Finances.

Sauf qu’on ne prévoit pas avoir complété le processus d’embauche avant cinq ans, soit la fin de 2014, a-t-on appris.

Une première cohorte de 254 devrait être embauchée, espère-t-on, quelque part en 2010 ou 2011.

De plus, il reste encore à obtenir l’aval du Conseil du trésor pour embaucher les recrues. Les postes promis sont donc encore virtuels.

Ces embauches surviendront aussi dans un contexte où le gouvernement ne remplace qu’un départ de fonctionnaire sur deux. La mesure touche aussi Revenu Québec, qui a vu fondre son équipe d’enquêteurs au cours des dernières années.

Et c’est sans compter sur la formation offerte aux nouveaux fonctionnaires du fisc, qui retarde d’autant le moment où ils seront efficaces sur le terrain.

Le ministre du Revenu, Robert Dutil, reconnaît que le «processus est long».

«Pour avoir une personne parfaitement à point, ça doit prendre deux ans», à compter de son embauche, a-t-il convenu, au cours d’un entretien récent.

Le porte-parole de l’opposition péquiste sur les questions de revenu, Irvin Pelletier, juge que le gouvernement manque de volonté politique pour lutter efficacement contre l’évasion fiscale.

«J’ai l’impression que le gouvernement ne sait pas trop comment faire», selon lui.

Il déplore que Québec ait tendance à confier la récupération fiscale à des «juniors».

Or, plaide-t-il, de l’autre côté, «les gens qui pratiquent l’évasion fiscale, c’est pas des deux de pique. C’est des gens expérimentés, c’est des filous. C’est (un phénomène) dur à contrer», selon lui.

Quoi qu’il en soit, Québec vise particulièrement quatre secteurs d’activités, reconnus pour leur habileté à échapper au fisc: l’industrie de la construction, les restaurants, les  planificateurs fiscaux et les contrebandiers du tabac.

Le ministre Dutil n’était cependant pas en mesure d’indiquer quel secteur entraînait les plus lourdes pertes fiscales.

Cependant, on estime en général que 25% des cigarettes vendues proviennent de la contrebande.

La restauration demeure aussi un secteur de l’économie où les pertes fiscales sont importantes. Revenu Québec les évaluait à 425 millions l’an passé.

À l’effort additionnel de récupération des sommes dues, s’ajoute celui de l’éducation des chefs d’entreprise, dit le ministre Dutil, soucieux de vouloir changer les mentalités.

Il reconnaît que son ministère fait cependant peu pour changer la culture du travail au noir, très répandue dans certains milieux.

«Il y aurait probablement à faire davantage au niveau de l’éducation», a-t-il dit.

Au Québec, le commerce et le travail au noir représentent annuellement quelque 10 milliards d’activité économique.

À l’heure actuelle, 2300 des 9000 employés du Ministère sont affectés à la récupération des sommes dues au fisc.

Publié par Hugo Neveu dans Actualité, Divers, Investissement | 1 commentaire