1. Le REER est finalement à l’abri des créanciers. Et le CELI ?

Services-conseils spécialisés, Gestion de portefeuille, Banque Nationale Groupe financier (SCS, GP, BNGF) :

Le CELI peut être donné en garantie sans conséquences fiscales ou financières alors que la mise en garantie occasionne l’imposition ou la perte de l’enregistrement du REER. Puisque le CELI peut être donné en garantie, il est donc saisissable.

Depuis 2007 de nouvelles règles ont rendu le REER à l’abri des créanciers en cas de faillite seulement. Le CELI n’a pas été ajouté à ces dispositions.

Fabien Major, MBA, conseiller en sécurité financière et fonds d’investissement, est rédacteur et administrateur du site de référence www.CELI.ca :

Non. Sauf… qu’il serait sage si, vous vous croyez à risque, de choisir des « produits réputés insaisissables ».  Contrairement au REER qui est maintenant protégé contre les créanciers, le CELI et l’épargne régulière peuvent très bien se faire saisir. Il y a une exception, si vous optez pour des produits de placements émis par une compagnie d’assurance vie comme une rente, des fonds distincts ou des certificats. Ce n’est pas tout, il faudra que vous nommiez comme bénéficiaire en cas de décès, un proche parent (père, mère, épouse ou enfants). Si votre bénéficiaire n’entre pas dans cette catégorie, il faudra alors ajouter le terme « irrévocable » pour que votre bénéficiaire devienne « privilégié ». Vous aurez ainsi sécurisé votre CELI.

2. Comme les contributions non effectuées au CELI sont cumulatives, est-ce que cette accumulation débute avec la première contribution ou l’est-elle depuis l’implantation du programme en 2009 ?

SCS, GP, BNGF :

Le calcul des contributions s’effectue dès l’implantation du programme en 2009.  Ainsi, pour une personne qui n’a jamais cotisé, son droit de contribution en 2010 est de 10 000 $. Évidemment, les droits se créent l’année qu’un résident canadien atteint l’âge de 18 ans.

FM, MGA :

Elle l’est depuis la création du régime. Donc, si vous n’avez jamais cotisé à un CELI, votre droit est maintenant de 10 000$. Pour vous aider à vous y retrouver, votre nouvel avis de cotisation du fédéral vous indiquera au bas (près de la ligne indiquant les cotisations inutilisées du REER) les montants qu’ils vous sont permis de cotiser à votre CELI.

Josée Jeffrey, fiscaliste et planificatrice financière, Focus Retraite & Fiscalité (JJ, FRF) :

Tout le monde est parti sur le même pied d’égalité en 2009 avec un plafond admissible de 5000 $. Même si vous n’avez pas ouvert de CELI en 2009, vos droits acquis lors de l’implantation de la nouvelle mesure sont reportés aux années ultérieures.

Vous devez produire une déclaration de revenus pour recevoir un avis de cotisation. Pour avoir droit au plafond annuel du CELI, vous n’avez pas besoin de gagner un revenu comme c’est le cas pour les REER.  Par contre, vous devrez tout de même produire une déclaration de revenus.

3. Merci de nous éclairer sur les dernières modifications apportées au CELI avec la Loi de l’impôt (cotisations excédentaires, etc.)

SCS, GP, BNGF :

Le 16 octobre 2009, le ministère des Finances de Canada a annoncé des modifications techniques afin de contrer l’utilisation du CELI dans le cadre de stratagèmes de planification fiscale.

Les principales modifications sont :

• Ne plus permettre les opérations de transfert d’actifs entre compte CELI et tout autre type de compte. Ces opérations visent les transferts de bien non monétaires en échange soit d’argent ou d’autres biens. Elles ne visent pas les retraits ou les nouvelles contributions en biens.

• Imposition d’un taux de 100 % sur les revenus issus de cotisations excédentaires versées de façon délibérée.  Cette pénalité s’ajoute à la pénalité mensuelle existante de 1% sur les cotisations excédentaires.

• Hausse du taux d’imposition des revenus découlant de placements interdits (principalement des actions de sociétés privées) de 43,5 %  à 100%.

• Les revenus « accessoires » découlant des revenus générés par des cotisations volontaires délibérées ou des placements interdits sont imposés à un taux de 100 %.

• Les retraits qui surviennent suite aux cotisations excédentaires, aux placements interdits ou aux placements non admissibles et tout revenu s’y rapportant ne créent pas de droits supplémentaires.

FM, MGA :

En  octobre 2009, le ministre du Revenu national a dû resserrer les critères et règles du CELI. Des spéculateurs avaient réussi assez habilement, à contourner le plafond de 5 000 $ ou encore à faire des transferts maintenant jugés illégaux. Ne vous avisez plus de dépasser la limite de cotisation. En plus des frais de 1 % par mois, tous les gains attribués à ces surplus seront imposés à 100 %, donc il n’y a plus aucun avantage à fracasser volontairement la limite.

Quant aux transferts entre REER et CELI, ce n’est plus possible. De fins renards avaient joué sur les écarts des actions de croissance (penny stocks) et réalisaient des échanges au profit du CELI lors de baisses planifiées. Lorsque les actions remontaient, ils gonflaient leur CELI parfois à des centaines de millier s de dollars. En revendant les titres, la croissance devenait non imposable. Le stratagème a été éventé sur des forums de day traders et la porte a été refermée par le ministre des Finances.

JJ, FRF :

Le fédéral est venu mettre un point final aux planifications abusives avec ces nouvelles règles.

Les modifications apportées le 16 octobre 2009 visent donc à appliquer les règles anti-évitement du CELI aux opérations de transfert d’actif et à tout revenu que l’on peut raisonnablement leur attribuer ou aux cotisations excédentaires délibérées, aux placements interdits et aux placements non admissibles.  De plus, tout retrait effectué sur ces transactions ne viendra plus créer de nouveaux droits de cotisations au CELI.

L’Agence du revenu du Canada évaluera toutes les transactions de ce genre effectuées avant la date des modifications afin de déterminer si un impôt de pénalité peut s’appliquer.

4. Est-ce que le CELI fait partie ou non du patrimoine familial ?

SCS, GP, BNGF :

Les spécialistes s’entendent pour dire que le CELI ne fait pas partie du patrimoine familial.

FM, MGA :

Non, mais remarquerez que cela  pourrait changer. On a de la jurisprudence à aller chercher, soit des années de causes et de litiges impliquant le CELI. Ainsi, on  pourrait très bien attaquer le bien-fondé d’un mari qui a volontairement privilégié les cotisations à son CELI au détriment du REER, sachant qu’il pourrait divorcer sous peu.

JJ, FRF :

Contrairement au REER, Le CELI ne fait pas partie du patrimoine familial. Toutefois, il peut faire partie des acquêts pour les gens mariés sous le régime de la société d’acquêts, selon la provenance des fonds.  Rappelons qu’un bien propre ne fait pas partie des acquêts.

Qu’est-ce qu’un bien propre ?  Au niveau des placements, un bien propre est détenu au moment du mariage ou de l’union civile ainsi que les biens reçus par voie de succession ou donation.  Les revenus de placements générés sur un bien propre fera partie des acquêts, sauf s’il y avait une indication contraire dans une clause testamentaire d’un bien reçu d’une sucession.En cas de rupture d’une union, le CELI pourra servir à régler certaines dettes de partage entre les conjoints.  L’argent du CELI peut être transféré directement dans le CELI de l’ex-conjoint sans  affecter les droits de cotisation de celui qui les recevra.  Ce genre de transaction n’est pas toujours à l’avantage de l’auteur du transfert vu qu’il n’y aura aucune création de nouveaux droits, l’année suivant

5. Est-il préférable de prendre son CELI dans du revenu  fixe ou un placement qui rapporte du gain en capital ou du revenu de dividendes ?

SCS, GP, BNGF :

Comme les titres de croissance offrent habituellement un rendement supérieur aux titres à revenus fixes, certaines personnes préfèrent, dans leur CELI, investir dans des titres de croissance plutôt que des titres à revenus fixes afin de pouvoir effectuer des retraits plus importants à l’abri de l’impôt. Nous ne partageons pas cette approche.

Cette stratégie comporte certains désavantages, notamment :

• En investissant des titres de croissance dans le CELI, la composante à revenus fixes du portefeuille peut se retrouver dans les placements non enregistrés avec un traitement fiscal désavantageux.

• Si les titres de croissance génèrent des pertes en capital, lesdites pertes ne peuvent être utilisées à l’encontre de gains en capital passés ou futurs.

Bref, nous favorisons de placer les titres à revenus fixes d’abord dans le REER, ensuite dans le CELI, alors que nous préconisons l’investissement des titres de croissance dans le portefeuille non enregistré.

En outre, l’investissement dans des titres américains n’est pas recommandé. Contrairement au REER, le CELI n’est pas reconnu comme un régime à imposition différée aux États-Unis de sorte qu’une retenue à la source est prélevée sur les revenus (autres que les intérêts). Cette retenue n’est pas récupérable dans les impôts canadiens.

FM, MGA :

Pour ma part, tant et aussi longtemps que les taux d’épargne des CPG et comptes bancaires à haut rendement d’atteindront pas les 4% ou 5%, je préfère les oublier. Ce ne sont pas des mauvais produits, mais le niveau d’économie d’impôt évité devient du gaspillage d’espace CELI. A la limite, pour des projets à moyen terme ou pour les investisseurs assez frileux, je suggère les fonds d’obligations court terme. Ils peuvent aisément dépasser en rendement les 4% et ne sont pas aussi risqués que les fonds d’obligations qui détiennent des titres ayant des échéances de plus de 3 ans.

Les placements en actions ordinaires, à dividendes et ou actions privilégiées ont un potentiel de gain supérieur, donc l’économie d’impôt le sera aussi. SI on n’a pas besoin à court terme des épargnes de son CELI, c’est là un très bon véhicule pour faire un peu de spéculation avec des fonds sectoriels. Ainsi, une mise de 5000 $ qui double en 2 ans ou 3 ans vous laisserait un gros gain non imposable entre les mains !

JJ, FRF :

La majorité des épargnants ont cotisé au CELI avec leur épargne à terme.  Étant donné que le taux d’intérêt de ces types de placement est très faible, le plein potentiel du CELI n’est pas utilisé à bon escient. Ainsi, pour les profils moins conservateurs, il est préférable d’inclure des placements qui génèreront des rendements plus élevés pour bien profiter de l’abri fiscal du CELI.  Toutefois, vous devez savoir que les pertes en capital ne sont pas déductibles dans un CELI.

6. Avec quelle personne autre que moi (dans ma famille) je peux investir dans un CELI ? Par exemple : mon fils. Merci de la réponse.

FM, MGA :

Tous ceux qui sont résidents canadiens et âgés de plus de 18 ans peuvent détenir un CELI. Pour augmenter vos montants admissibles, vous pouvez ainsi faire des dons à vos enfants majeurs. Ils pourront se constituer de l’épargne libre d’impôt… Quelle belle preuve d’amour !

JJ, FRF :

A priori, vous seul pouvez investir dans votre CELI.  Il n’existe pas de CELI de conjoint comme c’est le cas pour le REER de conjoint.

Vous pouvez donner de l’argent à votre conjoint ou tout autre membre de votre famille afin qu’il contribue à leur CELI, sans dépasser les plafonds admissibles car les règles d’attribution pourront s’appliquer sur les cotisations excédentaires du titulaire du CELI qui a bénéficié de votre bonne grâce.

Un membre de la famille admissible à ce genre de transaction comprend un enfant majeur et même un parent.

Les revenus générés à l’intérieur du CELI sont non imposables, conséquemment, les règles d’attribution ne s’appliquent tant et aussi longtemps que les fonds y demeurent. Des changements ont été apportés à l’article 74.5(12) LIR pour tenir compte des dispositions du CELI face aux règles d’attribution entre les conjoints fiscaux.

Surveillez les retraits du CELI de ces dons d’argent.  Si les sommes sont réinvesties dans d’autres placements non enregistrés, vous pourriez vous faire attribuer ces revenus par l’application du paragraphe 74.1 (1) LIR.

LA SUBVENTION CANADIENNE POUR L’ÉPARGNE-ÉTUDES (SCÉÉ)

DÉFINITION

La Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCÉÉ) est une subvention versée par le gouvernement du Canada afin d’encourager les parents, la famille élargie, et les amis à économiser en prévision des études postsecondaires d’un enfant. Ressources humaines et Développement social Canada verse la SCÉÉ directement dans le REÉÉ dont l’enfant est bénéficiaire.

ADMISSIBILITÉ

1.    Chaque enfant de 17 ans et moins peut recevoir la subvention à condition :
•    qu’il soit résidant canadien ;
•    qu’il possède un numéro d’assurance sociale (NAS) ;
•    qu’il soit nommé comme bénéficiaire d’un REÉÉ ;
•    qu’au moins 1 $ soit versé dans le REÉÉ.
2.    Des règles spéciales s’appliquent aux enfants âgés de 16 ou 17 ans. Pour que l’enfant puisse continuer à bénéficier de la Subvention après l’âge de 15 ans, des cotisations doivent avoir été versées (et doivent demeurer) dans le régime enregistré d’épargne-études avant le 31 décembre de l’année civile au cours de laquelle l’enfant atteint l’âge de 15 ans :
•    Cotisations totales d’au moins 2 000 $ ou
•    Cotisation de 100 $ ou plus par année au cours de quatre années.

MONTANT

La Subvention canadienne pour l’épargne-études versera, pour chaque dollar des premiers 500 $ versés chaque année dans le REÉÉ du bénéficiaire  :
•    40 cents si le revenu familial net est de 37 885 $ ou moins;
•    30 cents si le revenu familial net se situe entre 37 885 $ et 75 769 $;
•    20 cents si le revenu familial net est supérieur à 75 769 $.

Quel que soit le revenu familial net, si plus de 500 $ sont cotisés au cours d’une année dans le régime, la Subvention canadienne pour l’épargne-études versera 20 cents pour chaque dollar additionnel épargné, et ce, jusqu’à concurrence de 2 500 $. Au maximum, la subvention permet d’obtenir 600 $ par an et 7 200 $ pour la durée totale d’un REÉÉ.

Dans le cas d’un régime familial, cette limite cumulative s’applique à chaque bénéficiaire. Le montant de la subvention n’entre pas dans les calculs des plafonds annuels et cumulatifs du REÉÉ.

Le cotisant peut reporter sur des années ultérieures toute portion non utilisée de la subvention.

FONCTIONNEMENT

1.    Lors du paiement d’aide aux études (PAÉ), une fraction déterminée de chaque PAÉ sera imputable à des SCÉÉ versées au régime. Cette fraction sera déterminée d’après le ratio des SCÉÉ versées au régime et aux revenus de placements total détenus dans le régime. Cette fraction sera déduite du solde du compte de SCÉÉ dans le régime .
2.    Lorsque les cotisations sont retirées du REÉÉ, mais non pour financer des études, la SCÉÉ doit généralement, être remboursée au gouvernement. Les revenus de placements générés par la SCÉÉ demeurent la propriété du cotisant, mais seront soumises à des règles d’imposition particulières.
3.    Si le REÉÉ dans lequel la SCÉÉ était déposée est un régime familial, sous réserve de certaines limites prescrites, les montants provenant de la SCÉÉ pourront servir pour les études d’un frère ou d’une sœur.

LE BON D’ÉTUDES CANADIEN (BEC)

DÉFINITION

Le Bon d’études canadien (BEC) est une subvention offerte par le gouvernement du Canada pour encourager les familles à faible revenu à commencer à épargner tôt en vue des études postsecondaires de leur enfant. Le BEC est déposé directement dans le REÉÉ de l’enfant.

ADMISSIBILITÉ

1.    Pour être admissible au BEC :
•    L’enfant désigné comme bénéficiaire est né après le 31 décembre 2003 ;
•    Le principal responsable du bénéficiaire du REÉÉ reçoit le Supplément de la prestation nationale pour enfants dans le cadre de la Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE). En général, le supplément est destiné aux familles ayant un revenu annuel net inférieur à 37 178 $.

2.    Un REÉÉ doit être ouvert pour pouvoir recevoir le BEC ; toutefois, le BEC ne dépend pas des cotisations versées dans le REÉÉ. Le souscripteur du REÉÉ n’est pas obligé d’y cotiser.

MONTANT

Pour les familles admissibles, le gouvernement dépose un premier versement unique de 500 $ au REÉÉ d’un enfant.

Les familles qui reçoivent le Bon d’études canadien obtiendront des paiements supplémentaires de 100 $ par année pendant 15 ans au maximum, si elles reçoivent toujours le Supplément de la prestation nationale pour enfants pendant cette période.

Un montant de 25 $ est ajouté en même temps que le premier bon de 500 $, pour aider à payer les frais d’adhésion à un REÉÉ.

La limite cumulative du BEC est de 2 000 $ par bénéficiaire.

FONCTIONNEMENT

Dès qu’un enfant est inscrit à un programme d’études admissible, il peut commencer à recevoir de l’argent. À ce moment, le BEC et les revenus qu’il a générés dans le REÉÉ sont versés au bénéficiaire sous forme de paiement d’aide aux études (PAÉ). Chaque PAÉ contient une fraction du montant du BEC. Si le bénéficiaire ne poursuit pas d’études postsecondaires, le BEC doit être remboursé au gouvernement du Canada. Le BEC ne peut pas être utilisé par un autre bénéficiaire ou lui être transféré.

L’INCITATIF QUÉBÉCOIS POUR L’ÉPARGNE-ÉTUDES (IQÉÉ)

DÉFINITION

L’incitatif québécois pour l’épargne-études (IQÉÉ) est une subvention versée par le gouvernement du Québec et qui s’ajoute aux fonds accumulés dans un régime enregistré d’épargne-études. La subvention, est versée directement dans le REÉÉ du bénéficiaire. Les versements se font rétroactivement pour toute cotisation effectuée depuis le 21 février 2007. Le montant de l’IQÉÉ correspond à 50 % de la Subvention canadienne pour l’épargne-études.

ADMISSIBILITÉ

Pour être admissible à l’IQÉÉ, l’enfant désigné comme bénéficiaire du REÉÉ doit :
•    être âgé de moins de 18 ans ;
•    avoir un numéro d’assurance sociale (NAS) ;
•    résider au Québec le 31 décembre de l’année d’imposition.

MONTANT

L’IQÉÉ verse, pour chaque dollar des premiers 500 $ versés chaque année dans le REÉÉ du bénéficiaire  :
•    20 cents si le revenu familial net est de 37 500 $ ou moins
•    15 cents si le revenu familial net se situe entre 37 501 et 75 000 $
•    10 cents si le revenu familial net est supérieur à 75 000 $

Quel que soit le revenu familial net, si plus de 500 $ sont cotisés au cours d’une année dans le régime, l’Incitatif québécois pour l’épargne-études versera 10 cents pour chaque dollar supplémentaire épargné, jusqu’à concurrence de 2 500 $. Au maximum, la subvention peut représenter une contribution allant jusqu’à 3 600 $.

FONCTIONNEMENT

À ce jour, les détails concernant l’Incitatif québécois pour l’épargne-études ne sont pas encore tous connus. Par ailleurs, il est raisonnable de croire qu’à l’instar des autres subventions, les montants versés à titre de subventions par le gouvernement québécois devront lui être rendus si le bénéficiaire du régime ne poursuit pas d’études admissibles.

TYPES DE RÉGIMES SUR LE MARCHÉ

Sur le marché, il existe différents types de régimes d’épargne-études :
•    le régime individuel (régime déterminé),
•    le régime familial,
•    le régime collectif (aussi appelé commun).

REÉÉ individuels
1.    Bénéficiaire(s) : Les REÉÉ individuels, sont appelés aussi «à bénéficiaire unique» ou «régime déterminé», donc réservés à un seul bénéficiaire en tout temps , désigné au moment de la souscription.
2.    Liens entre souscripteur et bénéficiaire(s) : Il n’est pas nécessaire que le bénéficiaire ait un lien de sang avec le souscripteur.
3.    Âge du ou des bénéficiaires : Le bénéficiaire peut être désigné un REÉÉ individuel peu importe son âge.
4.    Cotisations: Ces régimes permettent au souscripteur de fixer les montants et la fréquence de ses cotisations.
5.    Placements : Ces régimes permettent de choisir les types et modalités de placement en fonction de ses besoins, de sa tolérance au risque et du rendement souhaité.

REÉÉ familiaux
1.    Bénéficiaire(s) : Les REÉÉ familiaux sont appelés aussi «à bénéficiaires multiples», ils peuvent avoir un (1) ou plusieurs bénéficiaires. Le ou les bénéficiaires sont désignés au moment de l’ouverture du régime et il est possible de désigner par la suite d’autres bénéficiaires.
2.    Liens entre souscripteur et bénéficiaire(s) : Le ou les bénéficiaires doivent être liés au souscripteur par un lien de sang ou d’adoption.
3.    Âge du ou des bénéficiaires : Le bénéficiaire doit, lorsqu’il est désigné, avoir moins de 21 ans.
4.    Cotisations : Ces régimes permettent au souscripteur de fixer les montants et la fréquence de ses cotisations.
5.    Placements : Ces régimes permettent de choisir les types et modalités de placement en fonction de ses besoins, de sa tolérance au risque et du rendement souhaité.

REÉÉ collectifs
Les régimes collectifs sont constitués par le regroupement de contrats individuels (non familiaux) administrés par le fournisseur au bénéfice d’un groupe spécifique de bénéficiaires, les groupes étant constitués de bénéficiaires qui sont nés au cours de la même année . Les REÉÉ collectifs sont donc constitués par la mise en commun du capital de plusieurs souscripteurs, plutôt que des cotisations du seul souscripteur qui est lié au bénéficiaire. Ce fonctionnement particulier entraîne des règles qui diffèrent passablement de celles qui s’appliquent aux régimes individuels et aux régimes familiaux.

Dans un régime collectif, les souscripteurs achètent des parts également appelés plans. Le nombre de parts (ou de portions de parts) souscrit dépendra des montants que le souscripteur souhaite investir. Plus un souscripteur achètera de parts, plus le bénéficiaire désigné recevra d’argent au moment ou il entreprendra des études postsecondaires. Le montant de la cotisation par part varie selon l’âge de l’enfant, la fréquence des cotisations (cotisation unique, annuelle ou mensuelle) et la période de cotisation.

Dans un régime collectif, chaque souscripteur appartient donc à un compte commun précis déterminé par l’année de naissance de l’enfant et chaque contribution faite pour l’enfant ira dans le compte réservé au groupe d’âge du bénéficiaire. C’est à partir des revenus de placements de l’ensemble des sommes qui se trouvent dans ce compte que les bourses d’études seront accordées aux bénéficiaires admissibles pendant leurs années d’études.

Les REÉÉ collectifs peuvent comporter des règles plus strictes que les autres types de régime notamment quant à l’âge auquel l’étudiant pourra commencer à recevoir des montants d’argent provenant d’un REÉÉ, la possibilité de changement de bénéficiaire, etc.

1.    Bénéficiaire(s) : Les régimes collectifs sont réservés à un seul bénéficiaire, désigné au moment de l’ouverture du régime.
2.    Liens entre souscripteur et bénéficiaire : Il n’est pas nécessaire que le bénéficiaire ait un lien de sang avec le souscripteur.
3.    Âge du ou des bénéficiaires : L’âge limite jusqu’auquel un bénéficiaire pourra se joindre à un régime dépend du régime choisi.
4.    Cotisations : Le montant et la fréquence des cotisations sont fixés par la fondation qui offre le régime. Le montant des cotisations est établi de manière à ce qu’à l’échéance du régime, tous les souscripteurs aient versé le même montant pour chacune des parts auxquelles ils ont cotisé. Le fait d’acheter une part d’un régime collectif tardivement augmente donc le montant et/ou la fréquence des cotisations exigées.
5.    Placements : Les placements sont décidés par les fondations; le souscripteur n’a généralement aucun pouvoir sur le choix des placements faits avec son capital.

FOURNISSEURS

Les régimes individuels et familiaux sont offerts par les institutions financières, fiducies, trusts et sociétés de placements.

Les régimes collectifs sont offerts par différentes fondations (la Fondation Universitas du Canada, le Fonds d’études pour les enfants, le Fonds d’éducation Héritage, le Régime d’épargne-études USC, le Plan fiduciaire canadien de bourses d’études, Consultants CST et le Fonds d’épargne-études Global) ; certaines offrent également les régimes individuels et familiaux.

ÉTUDES ADMISSIBLES

1.    Généralement, sera considéré comme un programme d’études admissible un programme qui dure au moins trois (3) semaines consécutives et qui exige que l’étudiant consacre au moins dix heures par semaine aux cours et/ou aux travaux. Un programme offert par un établissement d’enseignement situé à l’étranger devra durer au moins 13 semaines. Les programmes admissibles comprennent : les stages de formation d’apprenti et les programmes offerts par une école de métiers, un CÉGEP, un collège ou une université.
2.    Habituellement, les fonds provenant d’un REÉÉ peuvent être utilisés pour des études à temps plein ou à temps partiel, pourvu que ce soit dans un programme admissible. Mais il existe des exceptions à cette règle générale et certains fournisseurs peuvent imposer des conditions additionnelles. Par exemple, les régimes de certaines fondations exigeront que l’étudiant poursuive des études à temps plein.

PLACEMENTS

Les REÉÉ s’apparentent aux REÉR puisque ce sont des régimes qui peuvent généralement permettre aux investisseurs, dépendamment du type de régime choisi, de sélectionner les différents placements qui constitueront le régime. Les risques associés aux placements, tout comme le taux de rendement, varient en fonction du régime choisi et des types de placements sélectionnés.

Parmi les investissements admissibles, on retrouve :
•    les certificats de placement garanti (CPG);
•    les obligations et autres titres de créance du gouvernement du Canada, d’une province, d’une municipalité ou d’une société d’État;
•    les bons du Trésor;
•    les actions;
•    les fonds mutuels;
•    les parts dans une fiducie de bourses d’études.

Les investisseurs peuvent ainsi choisir, en vue de faire fructifier leurs contributions au REÉÉ, entre des placements plus ou moins risqués. Le risque d’un placement correspond au degré d’incertitude du rendement espéré du placement. Un placement moins risqué offre généralement des rendements moins élevés mais plus stables, assurant la tranquillité d’esprit à l’investisseur qui tolère mal le risque de voir ses placements perdre de la valeur. Les certificats de placement garanti, les obligations et titres de créances de gouvernement présentent des risques extrêmement réduits. À l’inverse, les placements plus à risque peuvent offrir de meilleurs rendements, mais leur valeur peut également fluctuer davantage. Les actions, par exemple, sont généralement des placements à haut risque.

Les choix de placement varient en fonction du type de régimes. Dans les régimes individuels et familiaux, les choix d’investissement sont faits par le souscripteur, conseillé par le fournisseur de REÉÉ. Dans les régimes collectifs, les investissements sont généralement déterminés par les gestionnaires de la firme et leurs conseillers.

DURÉE MAXIMALE D’UN RÉGIME

1.    La durée de vie maximale d’un REÉÉ est de 35 ans.
2.    Pour les régimes dont le bénéficiaire est admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH), elle est de 40 ans.

FRAIS

Certains frais peuvent s’appliquer lors de l’ouverture ou au cours de la durée d’un REÉÉ. Par exemple :
•    Frais d’adhésion ou d’inscription : frais permettant d’intégrer le régime à l’entrée. Souvent les frais d’adhésion sont retenus sur les premiers versements.
•    Frais d’administration ou de gestion : pour la gestion des placements (dépôts, transactions,…). Généralement, ils sont prélevés à même les revenus de placements.
•    Frais de pénalités : des pénalités peuvent s’appliquer lorsque le capital est retiré avant la fin du contrat.
•    Frais pour changement de bénéficiaire : pour effectuer un changement au bénéficiaire d’un régime.
•    Frais pour assurance-vie : pour souscrire à une police d’assurance-vie qui, dans certains cas, peut être obligatoire.
•    D’autres frais peuvent s’appliquer.

LES COTISATIONS

DÉFINITION
1.    Les cotisations sont les sommes d’argent versées dans un REÉÉ par le souscripteur.
2.    Le capital est formé de l’ensemble des cotisations accumulées dans un REÉÉ.
3.    Les cotisations totales versées dans un REÉÉ ne pourront excéder 50 000 $.

LE BÉNÉFICIAIRE

DÉFINITION
Le bénéficiaire d’un REÉÉ est la personne qui recevra les revenus générés par le REÉÉ et les subventions qui y auront été versées. Il s’agit généralement d’un enfant, mais toute personne nommée par le souscripteur d’un REÉÉ pourra être bénéficiaire, pourvu qu’elle respecte les conditions d’admissibilité du régime.

LES PAIEMENTS D’AIDE AUX ÉTUDES (PAÉ)

DÉFINITION
1.    Le paiement d’aide aux études (PAÉ) est le montant versé à un bénéficiaire lors de la poursuite d’études postsecondaires.
2.    Le PAÉ comprend les revenus de placements accumulés sur les cotisations, les subventions gouvernementales et les revenus de placements qu’ils ont générés.
3.    Les cotisations versées au REÉÉ ne font pas partie du PAÉ, puisqu’ils sont récupérés par le souscripteur.
4.    Selon les régimes, les PAÉ seront appelés «bourses» ou «intérêts de revenus».

LE PAIEMENT DE REVENU ACCUMULÉ (PRA)

DÉFINITION
1.    Le paiement de revenu accumulé (PRA) sont les sommes qui sont remises au souscripteur lorsque le bénéficiaire ne s’inscrit pas à un programme d’études admissible.
2.    Le PRA est constitué des revenus de placement générés par les cotisations au régime et par la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCÉÉ) ou le Bon d’études canadien (BEC).
3.    Les montants des subventions ne font pas partie du PRA et doivent être remboursés aux gouvernements qui les ont versées.

À lire dans le prochain article, les subventions applicables.

Un couple qui souhaite acheter une première résidence d’ici quelques années (disons 5 ans) et qui peut mettre de côté un peu d’argent devrait envisager d’ouvrir un CELI le plus rapidement possible.

Paul et Marie cotisent chacun 5000 $ par année pendant 5 ans dans un CELI. L’année de l’achat de leur première maison, ils ont accumulé chacun 25 000 $ dans leur CELI. En supposant qu’ils détiennent une marge admissible suffisante dans leur REER, ils y transfèreront chacun la somme totale.

En retirant de leur CELI ce montant, ils génèrent chacun l’année suivante de nouveaux droits de cotisation au CELI de 25 000 $.

Après un délai minimum de 90 jours, Paul et Marie peuvent retirer de leur REER les 25 000 $ afin de profiter du régime d’accès à la propriété, le fameux RAP.

Ils peuvent alors conserver ces 25 000 $ pour cotiser à leur CELI l’année suivante. Avec le remboursement d’impôt, ils font une mise de fonds pour l’achat de leur maison.

L’année suivante, ils cotisent chacun 25 000 $ à leur CELI et remboursent leur RAP dans leur REER, à même leur CELI, sur un délai de 15 ans. Ainsi, après la deuxième année, ce remboursement du CELI au REER (1/15 de 25 000 $) va générer de nouveaux droits de cotisation l’année subséquente. Ce 1/15 proviendra des rendements dégagés par les 25 000 $ dans le CELI.

Au bout du terme, le contribuable se trouve avec un REER de 25 000 $ et un CELI de 25 000 $, et ce, sans considérer les rendements.

C’est simple n’est-ce pas? Merci à Conseiller.ca pour l’exemple. Contactez-moi pour plus de détails.

Comment léguer un bien ?
Au Québec, toute personne désirant léguer ses biens doit faire un testament dans lequel elle nomme les héritiers de son choix. En l’absence d’un tel document, le Code civil du Québec prévoit quels seront les héritiers. À titre d’exemple, au décès de Monsieur, s’il n’existe pas de dispositions testamentaires, son épouse hérite d’un tiers de sa succession et ses enfants, des deux autres tiers. Les enfants mineurs de Monsieur deviennent propriétaires d’une partie de la résidence et de tous les autres biens (RÉER, entreprise, etc.). Est-ce conforme aux dernières volontés de Monsieur ? Est-il encore utile de rappeler que le conjoint de fait n’est pas un héritier à qui le Code civil du Québec accorde une part d’héritage ?

Pourquoi est-il préférable que le testament soit « notarié » ?
Trois types de testaments sont permis au Québec : le testament écrit de la main du testateur (olographe), le testament produit devant deux témoins et le testament notarié. Il y a plusieurs bonnes raisons de privilégier un testament notarié :

• Le testament notarié, contrairement au testament olographe et à celui devant témoins, ’a pas besoin d’être vérifié par le tribunal avant la liquidation de la succession. Les héritiers bénéficient donc d’importantes économies de temps et d’argent. Il faut se rappeler que le testament devant témoins, même rédigé par des avocats, doit être vérifié par le tribunal. Seul, un notaire peut rédiger et recevoir un testament notarié.
• Le notaire conserve l’original du testament notarié. Il en émettra des copies authentiques au testateur. Au moment de la liquidation de la succession, le notaire pourra émettre autant de copies authentiques supplémentaires qu’exigeront les banques, assureurs et autres intervenants.
• Le testament notarié est conservé en lieu sûr et de façon sécuritaire par le notaire. À la retraite ou au décès du notaire, ses associés conserveront généralement son greffe (testaments et autres contrats). Les testaments des notaires qui travaillent sans associé, à défaut d’être « conservés » par un autre notaire, sont déposés au greffe de la Cour supérieure du district judiciaire où était situé leur bureau. Il est donc possible d’obtenir des copies d’un testament, en tout temps, soit du notaire qui l’a reçu, soit du cessionnaire de son greffe, soit du tribunal. Nous avons tous entendu des histoires d’horreur de prétendus testaments olographes ou devant témoins déposés dans le tiroir ou dans le coffret de sécurité, mais qui n’ont jamais été retrouvés. Ont-ils réellement existé ? Seul le défunt connaît la réponse…
• Le testament notarié est un document confidentiel. Le notaire peut, au besoin, en émettre des extraits authentiques aux personnes concernées par l’héritage sans obligation de dévoiler tout le contenu du testament. Le testament olographe ou devant témoin peut être obtenu du greffe du tribunal et consulté par toute personne qui manifeste un certain intérêt. Il est par ailleurs assez facile, pour un curieux avisé, d’obtenir une copie du testament (olographe ou devant témoins) de tout homme d’affaire, artiste ou personnalité connue ou moins connue en s’adressant au tribunal. Le testament notarié demeure quant à lui un document privé et conserve les secrets de famille !
• L’existence du testament notarié est publiée au registre des testaments de la Chambre des notaires. Ce registre constitue l’assurance que le dernier testament sera retrouvé avant la liquidation de la succession. Le Barreau du Québec fait également appel à un système semblable.
• Le testament notarié est rédigé par un spécialiste reconnu en droit successoral. Le notaire expérimenté en droit successoral pourra recommander, par exemple, la rédaction d’un testament permettant de tirer profit d’avantages fiscaux ou de protéger l’héritage contre les créanciers des héritiers ou contre eux-mêmes… Les dispositions de tutelle pour vos enfants mineurs seront parfaitement adaptées à votre situation familiale et aux besoins des tuteurs pressentis. Pourquoi improviser ?

Quel est le meilleur moment pour faire un testament ?
Pour ceux qui sont certains de vivre au moins jusqu’à cent ans, riches et en bonne santé, rien ne presse. Pour les autres, le plus tôt est le mieux. Il faut le mettre à l’agenda. C’est un geste d’amour et de respect envers ses proches.

Texte gracieuseté de Me Claude Drapeau, notaire.

SVP, contactez votre Notaire ou visiter la chambre des notaires du Québec. ]]> http://hugoneveu.com/testament-notarie-ou-olographe-533/feed/ 0 http://hugoneveu.com/investir-sur-la-vie-de-ses-parents-421/ http://hugoneveu.com/investir-sur-la-vie-de-ses-parents-421/#comments Sat, 31 Oct 2009 01:41:20 +0000 Hugo Neveu http://hugoneveu.com/?p=421 Pour beaucoup d’entre nous, le programme financier comporte un élément d’épargne que nous prévoyons ne jamais dépenser, mais que nous voulons plutôt transmettre à nos proches.

Le problème, c’est que le succès de ce programme dépend largement du rendement obtenu sur nos placements. Malheureusement, plus le rendement est élevé, plus nous payons d’impôt. Et notre patrimoine pourrait bien être moins élevé que prévu. Quelles sont vos options?

Vous pouvez soit continuer de payer de l’impôt sur les intérêts de vos placements, soit placer vos fonds en utilisant une stratégie de planification financière appelée Bon patrimonial.

Cette solution de rechange aux placements imposés est attrayante car elle vous offre:

• une valeur successorale immédiate et importante,

• une croissance à l’abri de l’impôt de la valeur de rachat,

• un capital-décès libre d’impôt,

• des frais de règlement au décès peu élevés, si vous avez nommé un bénéficiaire,

• une protection éventuelle contre les créanciers, si vous avez fait une désignation de bénéficiaire appropriée, et

• l’accès à vos fonds, en cas de besoin.

La solution du Bon patrimonial

Au lieu d’exposer votre épargne à l’impôt, vous pouvez utiliser le Bon patrimonial pour placer votre épargne dans un contrat d’assurance vie exonéré. Elle offre une protection immédiate et des placements avec report d’impôt. À votre décès, le produit de l’assurance est versé à vos héritiers… en franchise d’impôt!Grâce au Bon patrimonial, vous augmenterez votre patrimoine tout en réduisant le montant d’impôt à payer.

N’est-ce pas beautiful? Il y a même plus.

Coeur sensible s’abstenir, les prochains énoncés contiennent une part élevé d’immoralité…Investissez dans la vie de vos parents! Profitez de leur décès pour vous enrichir!!! Pas très beau à dire n’est-ce pas? Comment pensez-vous apportez le tout à vos parents? Comment faire?

Achetez-vous un bon patrimonial basé sur la vie de vos parents!

Il s’agit là d’un des meilleurs investissement que vous pourriez faire. Afin de rivaliser avec le rendement que ce type d’investissement pourrait vous apporter, il vous faudrait obtenir des rendements faramineux, voir impossible. En plus il n’y a rien de plus simple.

Il s’agit simplement d’avoir un petit montant à investir chaque mois et à l’appliquer à une prime d’assurance-vie, basé sur la vie d’un ou de vos parents. À leur décès vous obtiendrez un excellent retour sur investissement.

Immoral me direz-vous. Ça peut dépendre de vos différents point de vue…