Hugo Neveu

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Après l’émission présenté par la Facture récemment, je me suis fais poser plusieurs questions sur les régimes d’épargnes études, les REÉÉ. Disons que le reportage était un peu inquiétant…mais rassurez-vous, Universitas n’est pas le seul régime disponible sur le marché. Les offres sont multiples et toutes aussi différentes les une des autres. Le site http://www.consommateur.qc.ca fait état des différentes facettes du régime à prendre en considération.

TYPES DE RÉGIMES SUR LE MARCHÉ

Sur le marché, il existe différents types de régimes d’épargne-études :
•    le régime individuel (régime déterminé),
•    le régime familial,
•    le régime collectif (aussi appelé commun).

REÉÉ individuels
1.    Bénéficiaire(s) : Les REÉÉ individuels, sont appelés aussi «à bénéficiaire unique» ou «régime déterminé», donc réservés à un seul bénéficiaire en tout temps , désigné au moment de la souscription.
2.    Liens entre souscripteur et bénéficiaire(s) : Il n’est pas nécessaire que le bénéficiaire ait un lien de sang avec le souscripteur.
3.    Âge du ou des bénéficiaires : Le bénéficiaire peut être désigné un REÉÉ individuel peu importe son âge.
4.    Cotisations: Ces régimes permettent au souscripteur de fixer les montants et la fréquence de ses cotisations.
5.    Placements : Ces régimes permettent de choisir les types et modalités de placement en fonction de ses besoins, de sa tolérance au risque et du rendement souhaité.

REÉÉ familiaux
1.    Bénéficiaire(s) : Les REÉÉ familiaux sont appelés aussi «à bénéficiaires multiples», ils peuvent avoir un (1) ou plusieurs bénéficiaires. Le ou les bénéficiaires sont désignés au moment de l’ouverture du régime et il est possible de désigner par la suite d’autres bénéficiaires.
2.    Liens entre souscripteur et bénéficiaire(s) : Le ou les bénéficiaires doivent être liés au souscripteur par un lien de sang ou d’adoption.
3.    Âge du ou des bénéficiaires : Le bénéficiaire doit, lorsqu’il est désigné, avoir moins de 21 ans.
4.    Cotisations : Ces régimes permettent au souscripteur de fixer les montants et la fréquence de ses cotisations.
5.    Placements : Ces régimes permettent de choisir les types et modalités de placement en fonction de ses besoins, de sa tolérance au risque et du rendement souhaité.

REÉÉ collectifs
Les régimes collectifs sont constitués par le regroupement de contrats individuels (non familiaux) administrés par le fournisseur au bénéfice d’un groupe spécifique de bénéficiaires, les groupes étant constitués de bénéficiaires qui sont nés au cours de la même année . Les REÉÉ collectifs sont donc constitués par la mise en commun du capital de plusieurs souscripteurs, plutôt que des cotisations du seul souscripteur qui est lié au bénéficiaire. Ce fonctionnement particulier entraîne des règles qui diffèrent passablement de celles qui s’appliquent aux régimes individuels et aux régimes familiaux.

Dans un régime collectif, les souscripteurs achètent des parts également appelés plans. Le nombre de parts (ou de portions de parts) souscrit dépendra des montants que le souscripteur souhaite investir. Plus un souscripteur achètera de parts, plus le bénéficiaire désigné recevra d’argent au moment ou il entreprendra des études postsecondaires. Le montant de la cotisation par part varie selon l’âge de l’enfant, la fréquence des cotisations (cotisation unique, annuelle ou mensuelle) et la période de cotisation.

Dans un régime collectif, chaque souscripteur appartient donc à un compte commun précis déterminé par l’année de naissance de l’enfant et chaque contribution faite pour l’enfant ira dans le compte réservé au groupe d’âge du bénéficiaire. C’est à partir des revenus de placements de l’ensemble des sommes qui se trouvent dans ce compte que les bourses d’études seront accordées aux bénéficiaires admissibles pendant leurs années d’études.

Les REÉÉ collectifs peuvent comporter des règles plus strictes que les autres types de régime notamment quant à l’âge auquel l’étudiant pourra commencer à recevoir des montants d’argent provenant d’un REÉÉ, la possibilité de changement de bénéficiaire, etc.

1.    Bénéficiaire(s) : Les régimes collectifs sont réservés à un seul bénéficiaire, désigné au moment de l’ouverture du régime.
2.    Liens entre souscripteur et bénéficiaire : Il n’est pas nécessaire que le bénéficiaire ait un lien de sang avec le souscripteur.
3.    Âge du ou des bénéficiaires : L’âge limite jusqu’auquel un bénéficiaire pourra se joindre à un régime dépend du régime choisi.
4.    Cotisations : Le montant et la fréquence des cotisations sont fixés par la fondation qui offre le régime. Le montant des cotisations est établi de manière à ce qu’à l’échéance du régime, tous les souscripteurs aient versé le même montant pour chacune des parts auxquelles ils ont cotisé. Le fait d’acheter une part d’un régime collectif tardivement augmente donc le montant et/ou la fréquence des cotisations exigées.
5.    Placements : Les placements sont décidés par les fondations; le souscripteur n’a généralement aucun pouvoir sur le choix des placements faits avec son capital.

FOURNISSEURS

Les régimes individuels et familiaux sont offerts par les institutions financières, fiducies, trusts et sociétés de placements.

Les régimes collectifs sont offerts par différentes fondations (la Fondation Universitas du Canada, le Fonds d’études pour les enfants, le Fonds d’éducation Héritage, le Régime d’épargne-études USC, le Plan fiduciaire canadien de bourses d’études, Consultants CST et le Fonds d’épargne-études Global) ; certaines offrent également les régimes individuels et familiaux.

ÉTUDES ADMISSIBLES

1.    Généralement, sera considéré comme un programme d’études admissible un programme qui dure au moins trois (3) semaines consécutives et qui exige que l’étudiant consacre au moins dix heures par semaine aux cours et/ou aux travaux. Un programme offert par un établissement d’enseignement situé à l’étranger devra durer au moins 13 semaines. Les programmes admissibles comprennent : les stages de formation d’apprenti et les programmes offerts par une école de métiers, un CÉGEP, un collège ou une université.
2.    Habituellement, les fonds provenant d’un REÉÉ peuvent être utilisés pour des études à temps plein ou à temps partiel, pourvu que ce soit dans un programme admissible. Mais il existe des exceptions à cette règle générale et certains fournisseurs peuvent imposer des conditions additionnelles. Par exemple, les régimes de certaines fondations exigeront que l’étudiant poursuive des études à temps plein.

PLACEMENTS

Les REÉÉ s’apparentent aux REÉR puisque ce sont des régimes qui peuvent généralement permettre aux investisseurs, dépendamment du type de régime choisi, de sélectionner les différents placements qui constitueront le régime. Les risques associés aux placements, tout comme le taux de rendement, varient en fonction du régime choisi et des types de placements sélectionnés.

Parmi les investissements admissibles, on retrouve :
•    les certificats de placement garanti (CPG);
•    les obligations et autres titres de créance du gouvernement du Canada, d’une province, d’une municipalité ou d’une société d’État;
•    les bons du Trésor;
•    les actions;
•    les fonds mutuels;
•    les parts dans une fiducie de bourses d’études.

Les investisseurs peuvent ainsi choisir, en vue de faire fructifier leurs contributions au REÉÉ, entre des placements plus ou moins risqués. Le risque d’un placement correspond au degré d’incertitude du rendement espéré du placement. Un placement moins risqué offre généralement des rendements moins élevés mais plus stables, assurant la tranquillité d’esprit à l’investisseur qui tolère mal le risque de voir ses placements perdre de la valeur. Les certificats de placement garanti, les obligations et titres de créances de gouvernement présentent des risques extrêmement réduits. À l’inverse, les placements plus à risque peuvent offrir de meilleurs rendements, mais leur valeur peut également fluctuer davantage. Les actions, par exemple, sont généralement des placements à haut risque.

Les choix de placement varient en fonction du type de régimes. Dans les régimes individuels et familiaux, les choix d’investissement sont faits par le souscripteur, conseillé par le fournisseur de REÉÉ. Dans les régimes collectifs, les investissements sont généralement déterminés par les gestionnaires de la firme et leurs conseillers.

DURÉE MAXIMALE D’UN RÉGIME

1.    La durée de vie maximale d’un REÉÉ est de 35 ans.
2.    Pour les régimes dont le bénéficiaire est admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH), elle est de 40 ans.

FRAIS

Certains frais peuvent s’appliquer lors de l’ouverture ou au cours de la durée d’un REÉÉ. Par exemple :
•    Frais d’adhésion ou d’inscription : frais permettant d’intégrer le régime à l’entrée. Souvent les frais d’adhésion sont retenus sur les premiers versements.
•    Frais d’administration ou de gestion : pour la gestion des placements (dépôts, transactions,…). Généralement, ils sont prélevés à même les revenus de placements.
•    Frais de pénalités : des pénalités peuvent s’appliquer lorsque le capital est retiré avant la fin du contrat.
•    Frais pour changement de bénéficiaire : pour effectuer un changement au bénéficiaire d’un régime.
•    Frais pour assurance-vie : pour souscrire à une police d’assurance-vie qui, dans certains cas, peut être obligatoire.
•    D’autres frais peuvent s’appliquer.

LES COTISATIONS

DÉFINITION
1.    Les cotisations sont les sommes d’argent versées dans un REÉÉ par le souscripteur.
2.    Le capital est formé de l’ensemble des cotisations accumulées dans un REÉÉ.
3.    Les cotisations totales versées dans un REÉÉ ne pourront excéder 50 000 $.

LE BÉNÉFICIAIRE

DÉFINITION
Le bénéficiaire d’un REÉÉ est la personne qui recevra les revenus générés par le REÉÉ et les subventions qui y auront été versées. Il s’agit généralement d’un enfant, mais toute personne nommée par le souscripteur d’un REÉÉ pourra être bénéficiaire, pourvu qu’elle respecte les conditions d’admissibilité du régime.

LES PAIEMENTS D’AIDE AUX ÉTUDES (PAÉ)

DÉFINITION
1.    Le paiement d’aide aux études (PAÉ) est le montant versé à un bénéficiaire lors de la poursuite d’études postsecondaires.
2.    Le PAÉ comprend les revenus de placements accumulés sur les cotisations, les subventions gouvernementales et les revenus de placements qu’ils ont générés.
3.    Les cotisations versées au REÉÉ ne font pas partie du PAÉ, puisqu’ils sont récupérés par le souscripteur.
4.    Selon les régimes, les PAÉ seront appelés «bourses» ou «intérêts de revenus».

LE PAIEMENT DE REVENU ACCUMULÉ (PRA)

DÉFINITION
1.    Le paiement de revenu accumulé (PRA) sont les sommes qui sont remises au souscripteur lorsque le bénéficiaire ne s’inscrit pas à un programme d’études admissible.
2.    Le PRA est constitué des revenus de placement générés par les cotisations au régime et par la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCÉÉ) ou le Bon d’études canadien (BEC).
3.    Les montants des subventions ne font pas partie du PRA et doivent être remboursés aux gouvernements qui les ont versées.

À lire dans le prochain article, les subventions applicables.

Publié par Hugo Neveu dans Actualité, Concept | Pas de commentaire

Depuis maintenant, un peu plus d’un an, le CÉLI est disponible et en vigueur. Mais l’exploite-t-on suffisamment? Avons-nous vraiment fait le tour de toutes ses possibilités? De jeunes épargnants pourraient trouvés fort intéressant le concept du CÉLI-RAP.

Un couple qui souhaite acheter une première résidence d’ici quelques années (disons 5 ans) et qui peut mettre de côté un peu d’argent devrait envisager d’ouvrir un CELI le plus rapidement possible.

Paul et Marie cotisent chacun 5000 $ par année pendant 5 ans dans un CELI. L’année de l’achat de leur première maison, ils ont accumulé chacun 25 000 $ dans leur CELI. En supposant qu’ils détiennent une marge admissible suffisante dans leur REER, ils y transfèreront chacun la somme totale.

En retirant de leur CELI ce montant, ils génèrent chacun l’année suivante de nouveaux droits de cotisation au CELI de 25 000 $.

Après un délai minimum de 90 jours, Paul et Marie peuvent retirer de leur REER les 25 000 $ afin de profiter du régime d’accès à la propriété, le fameux RAP.

Ils peuvent alors conserver ces 25 000 $ pour cotiser à leur CELI l’année suivante. Avec le remboursement d’impôt, ils font une mise de fonds pour l’achat de leur maison.

L’année suivante, ils cotisent chacun 25 000 $ à leur CELI et remboursent leur RAP dans leur REER, à même leur CELI, sur un délai de 15 ans. Ainsi, après la deuxième année, ce remboursement du CELI au REER (1/15 de 25 000 $) va générer de nouveaux droits de cotisation l’année subséquente. Ce 1/15 proviendra des rendements dégagés par les 25 000 $ dans le CELI.

Au bout du terme, le contribuable se trouve avec un REER de 25 000 $ et un CELI de 25 000 $, et ce, sans considérer les rendements.

C’est simple n’est-ce pas? Merci à Conseiller.ca pour l’exemple. Contactez-moi pour plus de détails.

Publié par Hugo Neveu dans Concept, Immobilier | Pas de commentaire

La vie comporte deux certitudes : la mort et les impôts. L’expression « si je décède » est déconnectée de la réalité et, à la limite, un peu prétentieuse… Puisque nous avons tous la certitude de quitter ce bas monde un jour ou l’autre, il est nécessaire d’exprimer nos dernières volontés dans un testament approprié.

Comment léguer un bien ?
Au Québec, toute personne désirant léguer ses biens doit faire un testament dans lequel elle nomme les héritiers de son choix. En l’absence d’un tel document, le Code civil du Québec prévoit quels seront les héritiers. À titre d’exemple, au décès de Monsieur, s’il n’existe pas de dispositions testamentaires, son épouse hérite d’un tiers de sa succession et ses enfants, des deux autres tiers. Les enfants mineurs de Monsieur deviennent propriétaires d’une partie de la résidence et de tous les autres biens (RÉER, entreprise, etc.). Est-ce conforme aux dernières volontés de Monsieur ? Est-il encore utile de rappeler que le conjoint de fait n’est pas un héritier à qui le Code civil du Québec accorde une part d’héritage ?

Pourquoi est-il préférable que le testament soit « notarié » ?
Trois types de testaments sont permis au Québec : le testament écrit de la main du testateur (olographe), le testament produit devant deux témoins et le testament notarié. Il y a plusieurs bonnes raisons de privilégier un testament notarié :

• Le testament notarié, contrairement au testament olographe et à celui devant témoins, ’a pas besoin d’être vérifié par le tribunal avant la liquidation de la succession. Les héritiers bénéficient donc d’importantes économies de temps et d’argent. Il faut se rappeler que le testament devant témoins, même rédigé par des avocats, doit être vérifié par le tribunal. Seul, un notaire peut rédiger et recevoir un testament notarié.
• Le notaire conserve l’original du testament notarié. Il en émettra des copies authentiques au testateur. Au moment de la liquidation de la succession, le notaire pourra émettre autant de copies authentiques supplémentaires qu’exigeront les banques, assureurs et autres intervenants.
• Le testament notarié est conservé en lieu sûr et de façon sécuritaire par le notaire. À la retraite ou au décès du notaire, ses associés conserveront généralement son greffe (testaments et autres contrats). Les testaments des notaires qui travaillent sans associé, à défaut d’être « conservés » par un autre notaire, sont déposés au greffe de la Cour supérieure du district judiciaire où était situé leur bureau. Il est donc possible d’obtenir des copies d’un testament, en tout temps, soit du notaire qui l’a reçu, soit du cessionnaire de son greffe, soit du tribunal. Nous avons tous entendu des histoires d’horreur de prétendus testaments olographes ou devant témoins déposés dans le tiroir ou dans le coffret de sécurité, mais qui n’ont jamais été retrouvés. Ont-ils réellement existé ? Seul le défunt connaît la réponse…
• Le testament notarié est un document confidentiel. Le notaire peut, au besoin, en émettre des extraits authentiques aux personnes concernées par l’héritage sans obligation de dévoiler tout le contenu du testament. Le testament olographe ou devant témoin peut être obtenu du greffe du tribunal et consulté par toute personne qui manifeste un certain intérêt. Il est par ailleurs assez facile, pour un curieux avisé, d’obtenir une copie du testament (olographe ou devant témoins) de tout homme d’affaire, artiste ou personnalité connue ou moins connue en s’adressant au tribunal. Le testament notarié demeure quant à lui un document privé et conserve les secrets de famille !
• L’existence du testament notarié est publiée au registre des testaments de la Chambre des notaires. Ce registre constitue l’assurance que le dernier testament sera retrouvé avant la liquidation de la succession. Le Barreau du Québec fait également appel à un système semblable.
• Le testament notarié est rédigé par un spécialiste reconnu en droit successoral. Le notaire expérimenté en droit successoral pourra recommander, par exemple, la rédaction d’un testament permettant de tirer profit d’avantages fiscaux ou de protéger l’héritage contre les créanciers des héritiers ou contre eux-mêmes… Les dispositions de tutelle pour vos enfants mineurs seront parfaitement adaptées à votre situation familiale et aux besoins des tuteurs pressentis. Pourquoi improviser ?

Quel est le meilleur moment pour faire un testament ?
Pour ceux qui sont certains de vivre au moins jusqu’à cent ans, riches et en bonne santé, rien ne presse. Pour les autres, le plus tôt est le mieux. Il faut le mettre à l’agenda. C’est un geste d’amour et de respect envers ses proches.

Texte gracieuseté de Me Claude Drapeau, notaire.

SVP, contactez votre Notaire ou visiter la chambre des notaires du Québec.

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Pour beaucoup d’entre nous, le programme financier comporte un élément d’épargne que nous prévoyons ne jamais dépenser, mais que nous voulons plutôt transmettre à nos proches.

Le problème, c’est que le succès de ce programme dépend largement du rendement obtenu sur nos placements. Malheureusement, plus le rendement est élevé, plus nous payons d’impôt. Et notre patrimoine pourrait bien être moins élevé que prévu. Quelles sont vos options?

Vous pouvez soit continuer de payer de l’impôt sur les intérêts de vos placements, soit placer vos fonds en utilisant une stratégie de planification financière appelée Bon patrimonial.

Cette solution de rechange aux placements imposés est attrayante car elle vous offre:

• une valeur successorale immédiate et importante,

• une croissance à l’abri de l’impôt de la valeur de rachat,

• un capital-décès libre d’impôt,

• des frais de règlement au décès peu élevés, si vous avez nommé un bénéficiaire,

• une protection éventuelle contre les créanciers, si vous avez fait une désignation de bénéficiaire appropriée, et

• l’accès à vos fonds, en cas de besoin.

La solution du Bon patrimonial

Au lieu d’exposer votre épargne à l’impôt, vous pouvez utiliser le Bon patrimonial pour placer votre épargne dans un contrat d’assurance vie exonéré. Elle offre une protection immédiate et des placements avec report d’impôt. À votre décès, le produit de l’assurance est versé à vos héritiers… en franchise d’impôt!Grâce au Bon patrimonial, vous augmenterez votre patrimoine tout en réduisant le montant d’impôt à payer.

N’est-ce pas beautiful? Il y a même plus.

Coeur sensible s’abstenir, les prochains énoncés contiennent une part élevé d’immoralité…Investissez dans la vie de vos parents! Profitez de leur décès pour vous enrichir!!! Pas très beau à dire n’est-ce pas? Comment pensez-vous apportez le tout à vos parents? Comment faire?

Achetez-vous un bon patrimonial basé sur la vie de vos parents!

Il s’agit là d’un des meilleurs investissement que vous pourriez faire. Afin de rivaliser avec le rendement que ce type d’investissement pourrait vous apporter, il vous faudrait obtenir des rendements faramineux, voir impossible. En plus il n’y a rien de plus simple.

Il s’agit simplement d’avoir un petit montant à investir chaque mois et à l’appliquer à une prime d’assurance-vie, basé sur la vie d’un ou de vos parents. À leur décès vous obtiendrez un excellent retour sur investissement.

Immoral me direz-vous. Ça peut dépendre de vos différents point de vue…

Publié par Hugo Neveu dans Assurance, Concept | Pas de commentaire