Hugo Neveu

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Des clients insatisfaits qui se plaignent font malheureusement partie du lot des conseillers. Il faut dire que les récents scandales financiers ont mis à cran un grand nombre d’investisseurs contre la « vilaine » industrie des services financiers. Les grands médias ne sont pas en reste, publiant des articles pratiques enseignant aux personnes qui s’estiment lésées comment faire valoir leurs droits.

En 6 étapes, voici la marche à suivre que proposent John Heinzl, du quotidien torontois The Globe and Mail, et Stan Buell, président de l’organisme Small Investor Protection Association (SIPA).
1. Demandez de l’aide
« Lutter seul contre l’industrie du placement, c’est comme affronter un expert en arts martiaux sans être entraîné : vous allez vous faire tuer. » C’est avec cette illustration que John Heinzl et Stan Buell amorcent leur réflexion, qui pourrait se résumer ainsi : adhérez à un groupe de défense des actionnaires, comme le MEDAC au Québec ou le SIPA en Ontario. On vous expliquera comment entreprendre vos démarches, à quelles instances vous adresser en priorité, comment rédiger une lettre de plainte, etc. Si vous choisissez la voie des avocats, attendez-vous à payer de 300 $ à 600 $ l’heure. À ces tarifs, assurez-vous que votre juriste est à la hauteur, c’est-à-dire qu’il a déjà remporté des causes liées à des litiges avec des cabinets de services financiers ou des maisons de courtage.

2. Préparez votre dossier
Rassemblez tous les documents pertinents : mandat initial, formulaires d’ouverture de comptes, formulaire relatif à la connaissance du client (KYC), relevés de compte, avis d’exécution, courriels, notes que vous auriez prises durant les rencontres avec votre conseiller, etc. Dressez un calendrier des événements pour qu’un éventuel enquêteur sache comment ils se sont déroulés. Lorsque vous écrirez votre lettre de plainte, demeurez concis, adoptez un ton neutre (ne vous emportez pas). Faites-la relire par une tierce personne afin de vous assurer que vos propos sont limpides et que vos arguments sont présentés de manière cohérente. Soyez clair sur ce que vous demandez : des excuses, la correction d’un compte ou un dédommagement financier ?
3. Communiquez avec la firme
Faites-vous expliquer le processus du traitement des plaintes. Demandez à qui vous devez adresser votre lettre de plainte. Normalement, vous devez avoir reçu des nouvelles dans un délai de 90 jours, disent John Heinzl et Stan Buell. Entre-temps, rien ne vous empêche de suivre le cheminement de votre dossier aux deux semaines. Si rien ne bouge au bout de trois mois ou que la réponse de la firme ne vous satisfait pas, communiquez avec l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI).
4. Traitez avec l’OSBI
Cet organisme indépendant règle les différends entre vous et les firmes participantes du secteur des services bancaires et des placements, à la condition que vous soyez incapables de conclure une entente à l’amiable. Les plaintes qu’entend l’OSBI ont habituellement trait aux fraudes par carte de débit et de crédit, aux pénalités relatives à un remboursement hypothécaire anticipé, les conseils de placement et à leur pertinence et les différends liés à des transactions. L’OSBI peut faire des recommandations d’indemnisation jusqu’à concurrence de 350 000 $.

5. L’arbitrage
Si la firme qui vous a lésé est membre de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), vous pouvez demander d’aller en arbitrage. L’ennui, c’est que les compensations accordées par l’arbitre sont limitées à 100 000 $ et que ses décisions sont sans appel. Au Québec, l’Autorité des marchés financiers (AMF) offre un service de médiation, mais seulement si elle le juge opportun et si les deux parties y consentent.
6. Soyez tenace
Les institutions financières prennent au sérieux les plaintes formulées à l’endroit de leur personne, mais elles se défendent avec vigueur. « Vous devez faire preuve de patience et ne pas vous laisser intimider par les lettres qu’elles vous adresseront disant que votre cause n’est pas fondée », dit Ken Kivenko, en entrevue au Globe and Mail.
Voilà pourquoi vous devez relever vos manches avant d’affronter l’industrie, concluent John Heinzl et Stan Buell. Article tiré de Conseiller.ca.

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En effet, la journée a été pour le moins pénible depuis l’ouverture des marchés ce matin!

Il semblerait que l’effondrement des marchés soit le pire de l’histoire. Même pire qu’en 1929. L’ensemble des dirigeants se sont rencontrés ce matin afin d’évaluer si une quelconque reprise est réellement possible puisque semble-t-il, ce CRASH coincide avec une série de vol effectué dans les réserves d’or des grandes puissances de ce monde.

On ne dénombre aucun blessé dans ces multiples vols, toutefois, ces méfaits n’étaient que le début d’une longue journée épuisante pour les autorités puisque tôt ce matin la Chine a menacé le Zimbabwé d’une attaque nucléaire si elle ne libérait pas Pikatchu, le célèbre Pokémon. En effet, ce dernier aurait été enlevé en raison du poisson d’avril. Ahahah! Bonne journée!

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Le site conseiller.ca a publié récemment un article très intéressant grâce à la Police provinciale de l’Ontario.

Les auteurs de fraudes financières utilisent de nombreuses ruses pour flouer leurs victimes. Souvent, on extorque du capital en faisant miroiter des taux de rendement élevés et en donnant peu de détails quant à l’endroit où l’argent est investi.

Dans le cadre du mois de la prévention de la fraude, la Police provinciale de l’Ontario nous dresse une liste de certains stratagèmes liés aux chaînes de Ponzi :

• Ils (fraudeurs) paient des « dividendes » aux premiers investisseurs. Ces derniers, qui parlent alors à leurs amis des taux de rendement exceptionnels dont ils bénéficient, sont les promoteurs les plus efficaces de la combine.
• Ils mentionnent les investisseurs qui ont touché des dividendes pour conférer de la crédibilité à l’affaire et faire en sorte qu’elle se poursuive.
• Ils remettent régulièrement aux investisseurs des reçus ou des billets à ordre pour leur faire croire que leur investissement a pris de la valeur.
• Ils remettent aux investisseurs un exemplaire d’un prospectus ou d’un autre document présentant la société de placement en exagérant sa réussite en affaires.
• Ils affirment aux investisseurs que leur capital fait l’objet d’une garantie additionnelle, comme une police d’assurance vie, alors qu’en réalité aucune garantie de ce genre n’existe.

Dans le cas d’une pyramide de Ponzi, l’investisseur est remboursé non pas à partir des gains, mais à même la contribution des nouveaux investisseurs. Aucun investissement légitime n’est fait et l’argent obtenu des nouveaux investisseurs est utilisé pour rembourser ceux qui ont déjà investi, ce qui confère à l’opération une apparence légale (définition de la GRC).

Ce type de fraude peut se poursuivre pendant des années avant que les investisseurs ne découvrent la supercherie. Si personne n’est à l’abri de la fraude, le gros bon sens demeure la meilleure protection, conclut la police ontarienne. Qu’en pensez-vous?

Méfiez-vous!

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Voilà la suite sur comment ça marche un REÉÉ ?!? Les subventions applicables.

LA SUBVENTION CANADIENNE POUR L’ÉPARGNE-ÉTUDES (SCÉÉ)

DÉFINITION

La Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCÉÉ) est une subvention versée par le gouvernement du Canada afin d’encourager les parents, la famille élargie, et les amis à économiser en prévision des études postsecondaires d’un enfant. Ressources humaines et Développement social Canada verse la SCÉÉ directement dans le REÉÉ dont l’enfant est bénéficiaire.

ADMISSIBILITÉ

1.    Chaque enfant de 17 ans et moins peut recevoir la subvention à condition :
•    qu’il soit résidant canadien ;
•    qu’il possède un numéro d’assurance sociale (NAS) ;
•    qu’il soit nommé comme bénéficiaire d’un REÉÉ ;
•    qu’au moins 1 $ soit versé dans le REÉÉ.
2.    Des règles spéciales s’appliquent aux enfants âgés de 16 ou 17 ans. Pour que l’enfant puisse continuer à bénéficier de la Subvention après l’âge de 15 ans, des cotisations doivent avoir été versées (et doivent demeurer) dans le régime enregistré d’épargne-études avant le 31 décembre de l’année civile au cours de laquelle l’enfant atteint l’âge de 15 ans :
•    Cotisations totales d’au moins 2 000 $ ou
•    Cotisation de 100 $ ou plus par année au cours de quatre années.

MONTANT

La Subvention canadienne pour l’épargne-études versera, pour chaque dollar des premiers 500 $ versés chaque année dans le REÉÉ du bénéficiaire  :
•    40 cents si le revenu familial net est de 37 885 $ ou moins;
•    30 cents si le revenu familial net se situe entre 37 885 $ et 75 769 $;
•    20 cents si le revenu familial net est supérieur à 75 769 $.

Quel que soit le revenu familial net, si plus de 500 $ sont cotisés au cours d’une année dans le régime, la Subvention canadienne pour l’épargne-études versera 20 cents pour chaque dollar additionnel épargné, et ce, jusqu’à concurrence de 2 500 $. Au maximum, la subvention permet d’obtenir 600 $ par an et 7 200 $ pour la durée totale d’un REÉÉ.

Dans le cas d’un régime familial, cette limite cumulative s’applique à chaque bénéficiaire. Le montant de la subvention n’entre pas dans les calculs des plafonds annuels et cumulatifs du REÉÉ.

Le cotisant peut reporter sur des années ultérieures toute portion non utilisée de la subvention.

FONCTIONNEMENT

1.    Lors du paiement d’aide aux études (PAÉ), une fraction déterminée de chaque PAÉ sera imputable à des SCÉÉ versées au régime. Cette fraction sera déterminée d’après le ratio des SCÉÉ versées au régime et aux revenus de placements total détenus dans le régime. Cette fraction sera déduite du solde du compte de SCÉÉ dans le régime .
2.    Lorsque les cotisations sont retirées du REÉÉ, mais non pour financer des études, la SCÉÉ doit généralement, être remboursée au gouvernement. Les revenus de placements générés par la SCÉÉ demeurent la propriété du cotisant, mais seront soumises à des règles d’imposition particulières.
3.    Si le REÉÉ dans lequel la SCÉÉ était déposée est un régime familial, sous réserve de certaines limites prescrites, les montants provenant de la SCÉÉ pourront servir pour les études d’un frère ou d’une sœur.

LE BON D’ÉTUDES CANADIEN (BEC)

DÉFINITION

Le Bon d’études canadien (BEC) est une subvention offerte par le gouvernement du Canada pour encourager les familles à faible revenu à commencer à épargner tôt en vue des études postsecondaires de leur enfant. Le BEC est déposé directement dans le REÉÉ de l’enfant.

ADMISSIBILITÉ

1.    Pour être admissible au BEC :
•    L’enfant désigné comme bénéficiaire est né après le 31 décembre 2003 ;
•    Le principal responsable du bénéficiaire du REÉÉ reçoit le Supplément de la prestation nationale pour enfants dans le cadre de la Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE). En général, le supplément est destiné aux familles ayant un revenu annuel net inférieur à 37 178 $.

2.    Un REÉÉ doit être ouvert pour pouvoir recevoir le BEC ; toutefois, le BEC ne dépend pas des cotisations versées dans le REÉÉ. Le souscripteur du REÉÉ n’est pas obligé d’y cotiser.

MONTANT

Pour les familles admissibles, le gouvernement dépose un premier versement unique de 500 $ au REÉÉ d’un enfant.

Les familles qui reçoivent le Bon d’études canadien obtiendront des paiements supplémentaires de 100 $ par année pendant 15 ans au maximum, si elles reçoivent toujours le Supplément de la prestation nationale pour enfants pendant cette période.

Un montant de 25 $ est ajouté en même temps que le premier bon de 500 $, pour aider à payer les frais d’adhésion à un REÉÉ.

La limite cumulative du BEC est de 2 000 $ par bénéficiaire.

FONCTIONNEMENT

Dès qu’un enfant est inscrit à un programme d’études admissible, il peut commencer à recevoir de l’argent. À ce moment, le BEC et les revenus qu’il a générés dans le REÉÉ sont versés au bénéficiaire sous forme de paiement d’aide aux études (PAÉ). Chaque PAÉ contient une fraction du montant du BEC. Si le bénéficiaire ne poursuit pas d’études postsecondaires, le BEC doit être remboursé au gouvernement du Canada. Le BEC ne peut pas être utilisé par un autre bénéficiaire ou lui être transféré.

L’INCITATIF QUÉBÉCOIS POUR L’ÉPARGNE-ÉTUDES (IQÉÉ)

DÉFINITION

L’incitatif québécois pour l’épargne-études (IQÉÉ) est une subvention versée par le gouvernement du Québec et qui s’ajoute aux fonds accumulés dans un régime enregistré d’épargne-études. La subvention, est versée directement dans le REÉÉ du bénéficiaire. Les versements se font rétroactivement pour toute cotisation effectuée depuis le 21 février 2007. Le montant de l’IQÉÉ correspond à 50 % de la Subvention canadienne pour l’épargne-études.

ADMISSIBILITÉ

Pour être admissible à l’IQÉÉ, l’enfant désigné comme bénéficiaire du REÉÉ doit :
•    être âgé de moins de 18 ans ;
•    avoir un numéro d’assurance sociale (NAS) ;
•    résider au Québec le 31 décembre de l’année d’imposition.

MONTANT

L’IQÉÉ verse, pour chaque dollar des premiers 500 $ versés chaque année dans le REÉÉ du bénéficiaire  :
•    20 cents si le revenu familial net est de 37 500 $ ou moins
•    15 cents si le revenu familial net se situe entre 37 501 et 75 000 $
•    10 cents si le revenu familial net est supérieur à 75 000 $

Quel que soit le revenu familial net, si plus de 500 $ sont cotisés au cours d’une année dans le régime, l’Incitatif québécois pour l’épargne-études versera 10 cents pour chaque dollar supplémentaire épargné, jusqu’à concurrence de 2 500 $. Au maximum, la subvention peut représenter une contribution allant jusqu’à 3 600 $.

FONCTIONNEMENT

À ce jour, les détails concernant l’Incitatif québécois pour l’épargne-études ne sont pas encore tous connus. Par ailleurs, il est raisonnable de croire qu’à l’instar des autres subventions, les montants versés à titre de subventions par le gouvernement québécois devront lui être rendus si le bénéficiaire du régime ne poursuit pas d’études admissibles.

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Après l’émission présenté par la Facture récemment, je me suis fais poser plusieurs questions sur les régimes d’épargnes études, les REÉÉ. Disons que le reportage était un peu inquiétant…mais rassurez-vous, Universitas n’est pas le seul régime disponible sur le marché. Les offres sont multiples et toutes aussi différentes les une des autres. Le site http://www.consommateur.qc.ca fait état des différentes facettes du régime à prendre en considération.

TYPES DE RÉGIMES SUR LE MARCHÉ

Sur le marché, il existe différents types de régimes d’épargne-études :
•    le régime individuel (régime déterminé),
•    le régime familial,
•    le régime collectif (aussi appelé commun).

REÉÉ individuels
1.    Bénéficiaire(s) : Les REÉÉ individuels, sont appelés aussi «à bénéficiaire unique» ou «régime déterminé», donc réservés à un seul bénéficiaire en tout temps , désigné au moment de la souscription.
2.    Liens entre souscripteur et bénéficiaire(s) : Il n’est pas nécessaire que le bénéficiaire ait un lien de sang avec le souscripteur.
3.    Âge du ou des bénéficiaires : Le bénéficiaire peut être désigné un REÉÉ individuel peu importe son âge.
4.    Cotisations: Ces régimes permettent au souscripteur de fixer les montants et la fréquence de ses cotisations.
5.    Placements : Ces régimes permettent de choisir les types et modalités de placement en fonction de ses besoins, de sa tolérance au risque et du rendement souhaité.

REÉÉ familiaux
1.    Bénéficiaire(s) : Les REÉÉ familiaux sont appelés aussi «à bénéficiaires multiples», ils peuvent avoir un (1) ou plusieurs bénéficiaires. Le ou les bénéficiaires sont désignés au moment de l’ouverture du régime et il est possible de désigner par la suite d’autres bénéficiaires.
2.    Liens entre souscripteur et bénéficiaire(s) : Le ou les bénéficiaires doivent être liés au souscripteur par un lien de sang ou d’adoption.
3.    Âge du ou des bénéficiaires : Le bénéficiaire doit, lorsqu’il est désigné, avoir moins de 21 ans.
4.    Cotisations : Ces régimes permettent au souscripteur de fixer les montants et la fréquence de ses cotisations.
5.    Placements : Ces régimes permettent de choisir les types et modalités de placement en fonction de ses besoins, de sa tolérance au risque et du rendement souhaité.

REÉÉ collectifs
Les régimes collectifs sont constitués par le regroupement de contrats individuels (non familiaux) administrés par le fournisseur au bénéfice d’un groupe spécifique de bénéficiaires, les groupes étant constitués de bénéficiaires qui sont nés au cours de la même année . Les REÉÉ collectifs sont donc constitués par la mise en commun du capital de plusieurs souscripteurs, plutôt que des cotisations du seul souscripteur qui est lié au bénéficiaire. Ce fonctionnement particulier entraîne des règles qui diffèrent passablement de celles qui s’appliquent aux régimes individuels et aux régimes familiaux.

Dans un régime collectif, les souscripteurs achètent des parts également appelés plans. Le nombre de parts (ou de portions de parts) souscrit dépendra des montants que le souscripteur souhaite investir. Plus un souscripteur achètera de parts, plus le bénéficiaire désigné recevra d’argent au moment ou il entreprendra des études postsecondaires. Le montant de la cotisation par part varie selon l’âge de l’enfant, la fréquence des cotisations (cotisation unique, annuelle ou mensuelle) et la période de cotisation.

Dans un régime collectif, chaque souscripteur appartient donc à un compte commun précis déterminé par l’année de naissance de l’enfant et chaque contribution faite pour l’enfant ira dans le compte réservé au groupe d’âge du bénéficiaire. C’est à partir des revenus de placements de l’ensemble des sommes qui se trouvent dans ce compte que les bourses d’études seront accordées aux bénéficiaires admissibles pendant leurs années d’études.

Les REÉÉ collectifs peuvent comporter des règles plus strictes que les autres types de régime notamment quant à l’âge auquel l’étudiant pourra commencer à recevoir des montants d’argent provenant d’un REÉÉ, la possibilité de changement de bénéficiaire, etc.

1.    Bénéficiaire(s) : Les régimes collectifs sont réservés à un seul bénéficiaire, désigné au moment de l’ouverture du régime.
2.    Liens entre souscripteur et bénéficiaire : Il n’est pas nécessaire que le bénéficiaire ait un lien de sang avec le souscripteur.
3.    Âge du ou des bénéficiaires : L’âge limite jusqu’auquel un bénéficiaire pourra se joindre à un régime dépend du régime choisi.
4.    Cotisations : Le montant et la fréquence des cotisations sont fixés par la fondation qui offre le régime. Le montant des cotisations est établi de manière à ce qu’à l’échéance du régime, tous les souscripteurs aient versé le même montant pour chacune des parts auxquelles ils ont cotisé. Le fait d’acheter une part d’un régime collectif tardivement augmente donc le montant et/ou la fréquence des cotisations exigées.
5.    Placements : Les placements sont décidés par les fondations; le souscripteur n’a généralement aucun pouvoir sur le choix des placements faits avec son capital.

FOURNISSEURS

Les régimes individuels et familiaux sont offerts par les institutions financières, fiducies, trusts et sociétés de placements.

Les régimes collectifs sont offerts par différentes fondations (la Fondation Universitas du Canada, le Fonds d’études pour les enfants, le Fonds d’éducation Héritage, le Régime d’épargne-études USC, le Plan fiduciaire canadien de bourses d’études, Consultants CST et le Fonds d’épargne-études Global) ; certaines offrent également les régimes individuels et familiaux.

ÉTUDES ADMISSIBLES

1.    Généralement, sera considéré comme un programme d’études admissible un programme qui dure au moins trois (3) semaines consécutives et qui exige que l’étudiant consacre au moins dix heures par semaine aux cours et/ou aux travaux. Un programme offert par un établissement d’enseignement situé à l’étranger devra durer au moins 13 semaines. Les programmes admissibles comprennent : les stages de formation d’apprenti et les programmes offerts par une école de métiers, un CÉGEP, un collège ou une université.
2.    Habituellement, les fonds provenant d’un REÉÉ peuvent être utilisés pour des études à temps plein ou à temps partiel, pourvu que ce soit dans un programme admissible. Mais il existe des exceptions à cette règle générale et certains fournisseurs peuvent imposer des conditions additionnelles. Par exemple, les régimes de certaines fondations exigeront que l’étudiant poursuive des études à temps plein.

PLACEMENTS

Les REÉÉ s’apparentent aux REÉR puisque ce sont des régimes qui peuvent généralement permettre aux investisseurs, dépendamment du type de régime choisi, de sélectionner les différents placements qui constitueront le régime. Les risques associés aux placements, tout comme le taux de rendement, varient en fonction du régime choisi et des types de placements sélectionnés.

Parmi les investissements admissibles, on retrouve :
•    les certificats de placement garanti (CPG);
•    les obligations et autres titres de créance du gouvernement du Canada, d’une province, d’une municipalité ou d’une société d’État;
•    les bons du Trésor;
•    les actions;
•    les fonds mutuels;
•    les parts dans une fiducie de bourses d’études.

Les investisseurs peuvent ainsi choisir, en vue de faire fructifier leurs contributions au REÉÉ, entre des placements plus ou moins risqués. Le risque d’un placement correspond au degré d’incertitude du rendement espéré du placement. Un placement moins risqué offre généralement des rendements moins élevés mais plus stables, assurant la tranquillité d’esprit à l’investisseur qui tolère mal le risque de voir ses placements perdre de la valeur. Les certificats de placement garanti, les obligations et titres de créances de gouvernement présentent des risques extrêmement réduits. À l’inverse, les placements plus à risque peuvent offrir de meilleurs rendements, mais leur valeur peut également fluctuer davantage. Les actions, par exemple, sont généralement des placements à haut risque.

Les choix de placement varient en fonction du type de régimes. Dans les régimes individuels et familiaux, les choix d’investissement sont faits par le souscripteur, conseillé par le fournisseur de REÉÉ. Dans les régimes collectifs, les investissements sont généralement déterminés par les gestionnaires de la firme et leurs conseillers.

DURÉE MAXIMALE D’UN RÉGIME

1.    La durée de vie maximale d’un REÉÉ est de 35 ans.
2.    Pour les régimes dont le bénéficiaire est admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH), elle est de 40 ans.

FRAIS

Certains frais peuvent s’appliquer lors de l’ouverture ou au cours de la durée d’un REÉÉ. Par exemple :
•    Frais d’adhésion ou d’inscription : frais permettant d’intégrer le régime à l’entrée. Souvent les frais d’adhésion sont retenus sur les premiers versements.
•    Frais d’administration ou de gestion : pour la gestion des placements (dépôts, transactions,…). Généralement, ils sont prélevés à même les revenus de placements.
•    Frais de pénalités : des pénalités peuvent s’appliquer lorsque le capital est retiré avant la fin du contrat.
•    Frais pour changement de bénéficiaire : pour effectuer un changement au bénéficiaire d’un régime.
•    Frais pour assurance-vie : pour souscrire à une police d’assurance-vie qui, dans certains cas, peut être obligatoire.
•    D’autres frais peuvent s’appliquer.

LES COTISATIONS

DÉFINITION
1.    Les cotisations sont les sommes d’argent versées dans un REÉÉ par le souscripteur.
2.    Le capital est formé de l’ensemble des cotisations accumulées dans un REÉÉ.
3.    Les cotisations totales versées dans un REÉÉ ne pourront excéder 50 000 $.

LE BÉNÉFICIAIRE

DÉFINITION
Le bénéficiaire d’un REÉÉ est la personne qui recevra les revenus générés par le REÉÉ et les subventions qui y auront été versées. Il s’agit généralement d’un enfant, mais toute personne nommée par le souscripteur d’un REÉÉ pourra être bénéficiaire, pourvu qu’elle respecte les conditions d’admissibilité du régime.

LES PAIEMENTS D’AIDE AUX ÉTUDES (PAÉ)

DÉFINITION
1.    Le paiement d’aide aux études (PAÉ) est le montant versé à un bénéficiaire lors de la poursuite d’études postsecondaires.
2.    Le PAÉ comprend les revenus de placements accumulés sur les cotisations, les subventions gouvernementales et les revenus de placements qu’ils ont générés.
3.    Les cotisations versées au REÉÉ ne font pas partie du PAÉ, puisqu’ils sont récupérés par le souscripteur.
4.    Selon les régimes, les PAÉ seront appelés «bourses» ou «intérêts de revenus».

LE PAIEMENT DE REVENU ACCUMULÉ (PRA)

DÉFINITION
1.    Le paiement de revenu accumulé (PRA) sont les sommes qui sont remises au souscripteur lorsque le bénéficiaire ne s’inscrit pas à un programme d’études admissible.
2.    Le PRA est constitué des revenus de placement générés par les cotisations au régime et par la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCÉÉ) ou le Bon d’études canadien (BEC).
3.    Les montants des subventions ne font pas partie du PRA et doivent être remboursés aux gouvernements qui les ont versées.

À lire dans le prochain article, les subventions applicables.

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